Données DADS-U

• Matricule (champ EMPDDS)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Contrat (champ CTRNUM)

• Civilité (champ CIV)

• Nom (champ NAM)

• Prénom (champ SRN)

• Année (champ YEAEMPDDS)

• Déclaré (champ FLG)

Pas d'aide liée à ce champ.

• N° Ordre (champ DECNUMORD)

• Nom (champ OLDNAM)

Pas d'aide liée à ce champ.

• No S.S. (champ NUMSSC)

Numéro de sécurité sociale de l'entreprise.

• Code pays (champ CRYBRN)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Pays (champ CRYNAMBRN)

• Code nationalité (champ NTT)

• Nationalité (champ NTTNAM)

• Né(e) (champ DATBRN)

• Ville (champ CTYBRN)

• Code INSEE (champ CTYBRNSEE)

• Dépt (champ DEPBRN)

• champ ADD1

Le pays contenu dans l'adresse du salarié conditionne le format de saisie de tous les composants de l'adresse.
Les intitulés des trois lignes d'adresse sont aussi paramétrés au niveau de la gestion des pays. Ce sont les intitulés du pays par défaut, du dossier, qui sont affichés.

• champ ADD2

• champ ADD3

• Code INSEE (champ CODSEE)

• CP (champ CODPOS)

• Ville (champ CTY)

• Salarié (champ FLGJNT)

• Site (champ WRKFLGADD)

• Siret (champ WRKCRN)

Si le site d'affectation du salarié n'est pas son lieu de travail, veuillez indiquez l'adresse exacte de son lieu de travail.

• Code pays (champ WRKCRY)

• Pays (champ WRKCRYNAM)

• Nom lieu travail (champ WRKNAM)

• champ WRKADD1

Si le site d'affectation du salarié n'est pas son lieu de travail, veuillez indiquez l'adresse exacte de son lieu de travail.

• champ WRKADD2

• champ WRKADD3

• Code INSEE (champ WRKCODSEE)

• CP (champ WRKCODPOS)

• Ville (champ WRKCTY)

• Période début (champ ETRDAT)

• Période fin (champ XITDAT)

• Motifs début (champ ETRGRD)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Motifs fin (champ XITGRD)

• Code AT (champ RSKWRK)

Le code WA définit le type d'accident du travail dont le salarié a été victime.
Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Risque (champ CODRSK)

• Taux (champ RATWAC)

• Echelon (champ GRA)

Renseignez :

• l'échelon du salarié dans l'entreprise,
• le coefficient correspondant à l'emploi du salarié,
• l'indice correspondant à l'emploi du salarié.

Le coefficient et l'échelon définis par la convention collective du salarié sont imprimés sur les bulletins de paie.
Ces zones servent également aux déclarations DADS-U.

• Coefficient (champ COE)

• Indice (champ IND)

• Nature (champ NATCON)

Indiquez la nature du contrat du salarié.
Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Motif CDD (champ CDDGRD)

Ce champ permet de sélectionner, par clic droit ou tunnel, le code de motif de remplacement dans le cas d'un contrat à durée déterminée ou un contrat temporaire de travail.
 Par exemple, le code motif de remplacement 'REM' est utilisé pour les CDD en remplacement de moins d'un mois.
Il permet de gérer des personnes (les étudiants, par exemple) effectuant des remplacements de salariés en congé annuel d'une durée inférieure à un mois.
 Le code de remplacement 'REM' n'est pas pris en compte dans le cadre du Cerfa 2483 et de la déclaration de mouvement de main-d’œuvre.

Ce motif est obligatoire en N4DS (S40.G10.05.019) pour les natures de contrat (S40.G10.05.012.001) )suivantes :
02 - contrat à durée déterminée
27 - contrat à durée déterminée à objet défini
28 - contrat à durée déterminée pour les séniors

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, il est institué une modulation du montant des cotisations d'assurance-chômage pour les CDD en fonction de leur durée et du motif pour lequel ils ont été conclus. Les différentes catégories de CDD impactés, en fonction des motifs de recours doivent être identifiées.

• Emploi (champ JOB)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Type (champ TYPJOB)

• Taux TP (champ RATMIDWRK)

Indiquez le taux représentant le travail à temps partiel du salarié.
Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Modalité activité (champ DNATYPMOD)

• Catégorie CSP (champ CATCSP)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Complément PCS (champ PSNJOB)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Statut Prof. (champ CATJOB)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Statut Catég. (champ STACAT)

Précisez le statut catégoriel auquel le salarié appartient (Cadre dirigeant, Autres cadres, etc.) selon la convention collective de l'entreprise. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Statut IRC (champ STACAT2)

• Convention Coll. (champ CLLCVT)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Travail Etranger (champ STG)

Indiquez si le salarié est de nationalité étrangère. Si oui, indiquez le numéro de sa carte de séjour ainsi que la date d'expiration de celle-ci, et/ou le numéro de sa carte de travail ainsi que la date d'expiration de cette dernière. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Expatrié (champ WRKSTG)

Indiquez si le salarié travaille à l'étranger. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Code CNBF (champ CODCNB)

• Périodicité salaire (champ WAGPAYPER)

• Annuelle (champ YEAWRK)

• Trimestrielle (champ TRMWRK)

• 1er trim. travail (champ TRMWRKFIR)

• Mensuelle (champ MTHWRK)

• 1er mois travail (champ MTHWRKFIR)

• Hrs travaillées (champ HRSWRK)

• Total des heures (champ TOTHRS)

Nombre d’unités de temps de travail sur la période ayant donné lieu à une rémunération du salarié.

Indiquer ici la quantité de travail correspondant aux heures normales et supplémentaires, aux absences payées (jours fériés, périodes de congés, Rtt, absences maladie rémunérées).

Cette rubrique permet l'ouverture des droits à l’assurance chômage et à l’assurance maladie.

• Hrs +HS+HC (champ HRSHSHC)

• Hrs -HS-HC (champ HRSNOHSHC)

• Décalage de paie (champ MOVPAY)

• Employeurs multiples (champ SEVEMP)

Indiquez si le salarié a eu un unique employeur ou plusieurs dans la période.

• Emplois multiples (champ SEVJOB)

Indiquez si le salarié a eu un emploi unique ou plusieurs dans la période.

• Base brute (champ TOTPAY)

• Plafond (champ LIMCLG)

• Base CSG (champ BASCSG)

• Base RDS (champ BASRDS)

• Maladie (champ SYSMAL)

Indiquez le ou les régimes de sécurité sociale du salarié : si tous les risques (maladie, maternité, At, vieillesse) sont couverts par l'affiliation à un seul et même régime de base, alors renseignez uniquement le régime de base. Sinon, renseignez tous les régimes un à un. Ces zones sont utilisées pour les déclarations DADS-U.

• Forfait (champ NATBAS)

Code nature des bases de cotisations : réelle/forfaitaire

• AT (champ SYSAT)

Indiquez le ou les régimes de sécurité sociale du salarié : si tous les risques (maladie, maternité, At, vieillesse) sont couverts par l'affiliation à un seul et même régime de base, alors renseignez uniquement le régime de base. Sinon, renseignez tous les régimes un à un. Ces zones sont utilisées pour les déclarations DADS-U.

• Extension (champ SYSFLG)

Code de l'extension Alsace/Moselle : rubrique à ajouter si le salarié bénéficie du régime local Alsace-Moselle en complément du régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale.

• Vieil PP (champ SYSVIP)

Indiquez le ou les régimes de sécurité sociale du salarié : si tous les risques (maladie, maternité, At, vieillesse) sont couverts par l'affiliation à un seul et même régime de base, alors renseignez uniquement le régime de base. Sinon, renseignez tous les régimes un à un. Ces zones sont utilisées pour les déclarations DADS-U.

• Rémunéré sur X étab. (champ SEVFCY)

• Total imposable (champ TOTTAX)

• Taxe sur salaire (champ TAXSAL)

• Bases taux majoré (champ BASRATINC1)

Cas général : fraction du total imposable supérieure à 7 604 Euros mais inférieure ou égale à 15 185 Euros.

Cas particulier : salarié rémunéré par plusieurs sites.

(N4DS V01X08 - Juillet 2013)

• Bases taux majoré (champ BASRATINC2)

Cas général : fraction du total imposable supérieure à 15 185 euros mais inférieure ou égale à 150 000 euros.

Cas particulier : salarié rémunéré par plusieurs sites.

(N4DS V01X08 - Juillet 2013).

• Bases taux majoré (champ BASRATINC3)

Cas général : fraction du total imposable supérieure à 150 000 euros.

Cas particulier : salarié rémunéré par plusieurs sites.

(N4DS V01X08 - Juillet 2013).

• Base fiscale brute (champ BASGROFIS)

• Ind. Expatriation (champ ALCXPA)

• Ind. Impatriation (champ ALCIPA)

Indiquez les suppléments de rémunération directement liés à l'exercice temporaire par les "impatriés" de leur activité professionnelle en France.

• Part Patron chèque (champ CHQ)

• Pourboire (champ TIP)

Précisez si le salarié est rémunéré au pourboire.Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Retenue sur salaire (champ DEDSAL)

• NTIC (champ NTIC)

Évaluation des bénéfices des outils liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC).

• Avantages en nature (champ AMTAVNNAT)

• Codes (champ AVNNAT)

Cette zone identifie le type des avantages en nature :

• N pour nourriture
• L pour logement
• V pour voiture
• A pour autres.

Ces 4 lettres peuvent être combinées, par exemple NL.
Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• champ WICOAVNNAT

• Frais professionnels (champ AMTEXSPFL)

• Codes (champ EXSPFL)

Cette zone indique les modalités de prise en charge des frais professionnels :

• F pour allocation forfaitaire,
• R pour remboursement sur justificatifs,
• P pour prise en charge direct par l'employeur,
• D pour remboursement de dépenses n'ayant pas le caractère de frais professionnels incombant normalement à l'entreprise et dont le salarié a fait l'avance.

Ces 4 lettres peuvent être combinées, par exemple : RD.

• champ WICOEXSPFL

• Déduction (champ DED)

• Cat. salarié déd. (champ CATDED)

Cette catégorie ne doit être présente que si le coefficient de déduction fixe est différent de zéro.

Elle est utilisée dans la N4DS dans la structure S40.G28.05.029.005.

01 - artistes dramatiques, régisseurs de théâtres, artistes cinématographiques, musiciens, lyriques, choristes, chefs d’orchestre, artistes chorégraphiques
02 - personnel de création de l’industrie cinématographique
03 - modélistes et mannequins de grandes maisons parisiennes de couture
04 - journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux, critiques dramatiques et musicaux
05 - speakers de la radiodiffusion-télévision française
06 - personnel navigant de l’aviation marchande
07 - personnel des casinos et cercles
08 - représentants en publicité
09 - voyageurs, représentants et placiers de commerce ou d'industrie
10 - chefs du service des ventes de voitures
11 - bibliothécaires des gares et tenanciers de kiosques à journaux de province
12 - inspecteurs d'assurances des branches vie, capitalisation et épargne
13 - chauffeurs et receveurs-convoyeurs de cars, conducteurs-démonstrateurs et conducteurs-convoyeurs des entreprises de construction d'automobiles, de transports rapides routiers ou d'entreprises de déménagements par automobiles
14 - commis des prestataires de services d'investissement qui étaient agréés au 31 décembre 1995 en tant que sociétés de bourse (place de Paris)
15 - internes des hôpitaux de Paris
16 - conservateurs des hypothèques
17 - fonctionnaires, agents et employés travaillant au sein des assemblées parlementaires, pour des groupes parlementaires ou pour le Conseil économique et social
18 - ouvriers d'imprimeries de journaux travaillant la nuit
19 - ouvriers du bâtiment à l'exclusion de ceux qui travaillent en usine ou en atelier
20 - ouvriers forestiers
21 - ouvriers horlogers, bijoutiers et joailliers
22 - ouvriers travaillant dans les galeries et chantiers souterrains, ouvriers mineurs travaillant au fond des mines
23 - ouvriers scaphandriers
24 - ouvriers à domicile employés dans l’industrie du textile, la confection, la couture, la bonneterie, le tissage, le tricotage, la broderie, la rubannerie
25 - ouvriers à domicile employés dans le cartonnage
26 - ouvriers à domicile employés dans la coutellerie
27 - ouvriers à domicile employés dans l’armurerie, dans l’industrie des limes et limeurs de cadres de bicyclettes
28 - ouvriers à domicile employés dans la métallurgie
29 - ouvriers à domicile employés dans la lunetterie
30 - ouvriers à domicile employés dans l’industrie du matériel médico-chirurgical et dentaire
31 - ouvriers à domicile employés dans l’industrie des matières plastiques et objets en matière plastique
32 - ouvriers à domicile employés dans l’industrie des éponges métalliques
33 - ouvriers à domicile employés dans l’industrie des galoches ou bottiers
34 - ouvriers à domicile lapidaires ou employés dans l’industrie du diamant
35 - ouvriers à domicile employés dans l’industrie des pipes

• Retenue à la source (champ DEDSRC)

• Revenus d'activités (champ AMTACT)

• Indemnités CP brutes (champ AMTLEA)

Indiquez le montant des indemnités de congés payés brutes versées par une caisse de congés intempéries BTP au salarié sans précompte de retraite complémentaire et de prévoyance.

• Indem. CP Plaf. (champ AMTLEA2)

Indiquez le montant des indemnités de congés payés plafonnées versées par une caisse de congés intempéries BTP au salarié sans précompte de retraite complémentaire et de prévoyance.

• Autres revenus (champ AMTMIS)

• Epargne-retraite (champ AMTEPR)

Cotisations Epargne-Retraite : Sommes imputables sur la plafond de déduction épargne retraite.

Il s'agit, le cas échéant :

-des cotisations (PP et PS) versées sur l'année de référence, aux régimes obligatoires de retraite supplèmentaire dits "article 83 du CGI" pour leur montant déductible en application de ces dispositions.

-Et de l'abondement de l'employeur sur l'année de référence, aux plans épargnes pour la retraite collectifs (PECO), dans la limite du plafons d'éxonération.

• Financement service (champ AMTFIN)

En application de l'article D 129-34 du code du travail.

Indiquez le montant de l'aide financière accordée au titre de l'article L 129-13 du code du travail.

• Rémun heures supp (champ AMTHRSSUP)

• Activité aérienne (champ NBRDAYFLY)

Pour les personnels navigants de l'aviation civile indiquer un nombre entier de jours.

• Exonération CET (champ AMTEXOCET)

Sommes exonérées provenant d'un CET et affectées à un PERCO ou un régime de retraite supplémentaire. Remplissez dans cette zone, dans la limite de 10 jours par an, le montant des droits inscrits sur un CET, non issus d'un abondement de l'employeur et affectés par le salarié à un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) et à un régime obligatoire de retraite supplémentaire d'entreprise dit 'article 83'. Le montant porté dans cette zone n'est pas compris dans la rémunération nette imposable.

• Chomage partiel (champ TOTHRSUEM)

• Smic CICE (champ FILCICSMC)

• Salaire CICE (champ FILCICSAL)

• Smic réduction (champ FILREDSMC)

Réduction Fillon - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Montant du SMIC retenu pour le calcul de la réduction et du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

• Salaire réduction (champ FILREDSAL)

Réduction Fillon - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Montant de la rémunération retenue pour le calcul de la réduction

• Montant (champ FILREDAMT)

Réduction Fillon - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Montant de la réduction appliquée.

• Rémun. pause (champ REMTPSPAU)

Réduction Fillon - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Montant de la rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage et de douche.

• Type (champ CODBRTHRS)

• Rémun brute exo (champ AMTBRTHRS)

• Nb heures ou jours (champ NBRHRSDAY)

• Déduction (champ AMTDEDHRS)

• Réduction (champ AMTREDHRS)

• Régime (champ RGMCOD)

• No rattachement (champ RGMNUM)

• Unité durée travail (champ UOMTIMWRK)

• Durée du travail (champ LNGWRK)

• Exonération (champ AGFFLG)

• Taux TODE (champ RATTOD)

• Code (champ SPEBASCOD)

• Montant (champ SPEBASAMT)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Base plaf. spé. (champ SPEBASPLF)

• Code (champ SPECLGCOD)

• Montant (champ SPECLGAMT)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Année (champ ALOAMTYEA)

• Code (champ ALOAMTCOD)

• Brute (champ ALOAMTBAS)

• Plafonnée (champ ALOAMTCLG)

• Montant (champ ALOAMTAMT)

• Code (champ URSBBECOD)

• Montant (champ URSBBEAMT)

• Code (champ URSBBPCOD)

• Montant (champ URSBBPAMT)

• Code (champ SPEEXOCOD)

• Base (champ SPEEXOBAS)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Plafond (champ SPEEXOCLG)

• Montant (champ SPEEXOAMT)

• Montant (champ SPECSGAMT)

Indiquez le code type CSG spécifique, c'est à dire le type de base soumise à taux réduit de CSG.

01 : taux réduit.

• Première entrée (champ DATANC1)

Il s'agit des dates correspondant au premier et au dernier contrat de travail du salarié pour cette entreprise, qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI.

• Dernière entrée (champ DATANC2)

• Situation familiale (champ CODSITFAM)

Situation familiale du salarié connue durant la période.

• Organisme maladie (champ ORGMAL)

Cette rubrique permet de renseigner le code de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont relève le salarié (ou un autre code équivalent si ce dernier ne relève pas du régime général).
Pour le régime général, cette information figure sur l'attestation papier remise au salarié par sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie, dans la zone 'Organisme d'affiliation'.

• Rang naissance (champ ROWBRN)

Cette information peut être renseignée pour un salarié issu d'une naissance multiple. Il s'agit du rang laser pour la Sécurité Sociale.

• IBAN (champ IBAN)

Les références d'un compte bancaire peuvent être renseignées si le salarié souhaite bénéficier d'un service de virement direct, sur ce compte, de certaines des prestations qui lui sont dues au titre du ou des contrats auxquels il est affilié. Il peut s'agir du compte bancaire que l'entreprise utilise pour effectuer les virements de paie, mais le salarié peut demander la communication des références d'un autre compte bancaire.

Cette information peut être communiquée sous la forme internationale, couple IBAN et BIC ou sous la forme nationale du Relevé d'Identité Bancaire.

• Code BIC (champ BIC)

• RIB (champ BID)

• Référence (champ REFCTR)

• Institution (champ NUMDCS)

• Type (champ TYPANC)

Certaines conventions collectives ou certains contrats prévoient que le salarié ne peut bénéficier de certaines garanties qu'à partir d'un certain délai d'ancienneté dans l'entreprise ou le groupe, dans la branche professionnelle ou le secteur d'activité, dans le collège ou la catégorie professionnelle ou dans le poste.

L'ancienneté peut être exprimée en jours, mois ou années.

• Unité (champ UOMANC)

• Ancienneté (champ AMTANC)

• Type (champ TYPBNF)

• Nom (champ NAMBNF)

• Prénom (champ SRNBNF)

• Situation antérieure (champ OLDSPE)

La notion de "Situation antérieure" permet de déclarer une situation particulière ou une période d'inactivité, antérieure de moins de deux mois, à la période de référence de la déclaration. Indiquer :

• le motif de cette période d'inactivité ou de situation particulière,

• la date de début et de fin,

• le code début de période (permet la déclaration de sitution particulières connues postérieurement à la déclaration précédente),

• le code unité d'expression temps (toujours exprimer les temps par un nombre sur 6 positions au maximum, incluant toujours deux décimales),

• qualifiant unité de temps (calendaire/ouvré),

• Le temps d'arrêt (exprimé selon le code d'expression du temps d'arrêt,
  Exemples : 1432 h et 30mn = 143250. 45 jours = 4500. 3 mois 1/2 = 350. 3 mois & 5 jours = 305.
  Pour le chômage intempéries ce temps d'arrêt doit obligatoirement être exprimé en heures et centièmes d'heures,

• Le montant versé correspond au montant versé par l'employeur.

• Le numéro de contrat correspond à la référence du contrat ou au n° de mission pour les salariés disposant de plusieurs contrats de travail ave le même employeur.

• Début (champ ETRDAT2)

• Fin (champ XITDAT2)

• Motif (champ GRDSPE)

• Unité temps d'arrêt (champ SPETIMEVE)

• Qualifiant (champ DAYTYP)

• Temps d'arrêt (champ SPEHRSEVE)

• Montant versé (champ SPEAMT)

• No contrat (champ NUMCTR)

• Cotisation (champ PACTYPCOT)

Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile : Code type de cotisation annuelle

• Salaire brut (champ PACBRTSAL)

• Sal. plaf. prév. (champ PACPLFSAL)

Le salaire soumis à cotisation aux fonds de retraite et d'assurance est limité à huit plafonds sécurité sociale.

• Sal. plaf. fond maj. (champ PACPLFSAL2)

Le salaire soumis à cotisation au fonds de majoration est limité à un plafond sécurité sociale.

• Nb de jours (champ PACNBRDAY)

Le nombre de jours doit être compris entre 0 et 360 (bornes incluses). L’employeur est tenu de déclarer le nombre de jours rémunérés pour chaque personnel navigant professionnel (activité, préavis, congés payés). Un mois complet = 30 jours, une année complète = 360 jours. Un mois incomplet est décomposé en jours calendaires.

• Type d'enseignement (champ RAETYPSTU)

Cotisations RAEP :  Code type d’enseignement

• Mt part salariale (champ RAEAMTPS)

• Mt part patronale (champ RAEAMTPP)

• Type (champ CODDAG)

Epargne salariale :

• Code type de l'épargne salariale
• Montant de l'épargne salariale

• Montant (champ AMTDAG)

• Type (champ CODDAI)

Participation patronale au financement d'avantages particuliers :

• Code type d'avantage particulier
• Montant de la participation patronale au financement d'avantages particuliers

• Montant (champ AMTDAI)

• Type (champ CODDAJ)

Cas particuliers autres sommes exonérées :

• Code type autre somme exonérée,
• Montant de la somme exonérée.

• Montant (champ AMTDAJ)

• Code type (champ CODDAK)

Indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail :

• Code type de l'indemnité versée,
• Montant de l'indemnité versée.

• Montant (champ AMTDAK)

• Assiette exo SS (champ AMTDAL1)

Indemnités versées dans le cadre d'un accord GPEC:

• Montant de l'assiette exonérée de cotisations sécurité sociale,
• Montant de l'assiette exonérée de cotisations de la CSG et de la CRDS

• Assiette exo CSG/CRDS (champ AMTDAL2)

• Contexte attribution (champ CTXSTK)

• Nombres d'options (champ NBRSTK)

• Prix de l'option (champ PRISTK)

• Valeur de l'action (champ VALSTK)

• Fraction du gain (champ FRGSTK)

• Date attribution (champ ATTSTK)

• Date levée option (champ LEVSTK)

• Contexte attribution (champ CTXACT)

• Nombre d'actions (champ NBRACT)

• Valeur unitaire (champ VALACT)

• Fraction gain src FR (champ FRGAIN)

• Date attribution (champ ATTDAT)

• Date d'acquisition (champ ACQDAT)

• Nb titre BPCSE (champ BSPCENBRTI)

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

"La valeur unitaire des titres au jour de l'exercice des bons" permet de mentionner la valeur réelle des titres acquis à la date de l'exercice des BSPCE dont le fondement juridique est précisé au k du 2° de l'article 39 de l'annexe III au CGI

• Prix d'acquisition (champ BSPCEPRITI)

• Fraction du gain FR (champ BSPCEFRGTI)

• Date d'acquisition (champ BSPCEDATTI)

• Durée d'exercice (champ BSPCEDURTI)

• Valeur unitaire (champ BSPCEVUNTI)

• Collège (champ PRUCOL)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Section (champ PRUACV)

• Lieu de vote (champ PRUVOT)

• Droit contrat (champ PRUCTR)

• Contrat en vigueur en fin d'année (champ PRUFLG)

Etat du contrat de travail au dernier vendredi de l'année.

• Date début (champ STRDATPEN)

• Date fin (champ ENDDATPEN)

• No affiliation CCPB (champ BUINUMCAI)

• Base de calcul CP (champ BUIBASCCP)

La base brute servant au calcul des congés payés du BTP correspond au salaire total brut acquis sur la période, tel qu'il figure sur le certificat des congés payés pour le calcul des indemnités de congés payés.

La base de cotisations à la CCPBTP correspond à l'assiette brute avant abattement pour frais professionnels servant de base à la cotisation des congés payés.

La base de cotisations à la OPPBTP correspond à l'assiette brute avant abattement pour frais professionnels servant de base à la cotisation auprés de l'organisme professionnel de prévention du batiment et des travaux publics.

• Base cotisation CP (champ BUIBASCOT)

• Bénéficiaire ASSEDIC (champ BUICODASS)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Statut cotisant (champ BUISTAPAY)

• Taux abat. frais (champ BUIRATEXS)

Précisez le taux de déduction dont le salarié bénéficie pour frais professionnels.Cette zone sert également aux déclarations DADS-U.

• Affiliation RC et Prév. (champ BUIRETPRV)

Indiquez le code précisant le type d'affiliation à l'institution de retraite complémentaire et à l'institution de prévoyance qui peut être différent du rattachement conventionnel du salarié.Cette zone est utilisée dans la DADS-U.

• Unité (champ BUICODTIM)

Indiquez :

• l'unité d'expression du temps de travail,

• Qualifiant unité de temps (calendaire/ouvré),

• le temps de travail (total du temps de travail payé au cours de la période. Exclure les congés payés et les autres absences quelle qu'en soit la nature (congés sans solde, maladie, arrêt AT...etc.). Exprimez ce total en nombre entier sur 6 positions maximum. Exemple : 1600 h = 160000 ; 755 h 30 = 75550).

• Qualifiant (champ BUIDAYTYP)

• Temps (champ BUITIMWRK)

• Société (champ BUINBRYEA1)

• BTP (champ BUINBRYEA2)

• Unité (champ BUICODSAL)

• Salaire (champ BUISALMOY)

• Type (champ BUICODHRS)

• Salarié (champ BUIHRSEMP)

• Employeur (champ BUIHRSFCY)

• Métier (champ BUICODJOB)

Indiquez le code métier BTP du salarié.

 La liste des codes métier BTP est disponible sur le sitewww.cnsbtp.fr.

 Cette zone est également utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Qualification (champ BUICODQLY)

Indiquez le code classification-qualification du salarié.

• Situation (champ BUISITFAM)

• Nb enfants (champ BUINBRCHD)

• Base cotisation (champ BUIBASCOT2)

La base brute servant au calcul des congés payés du BTP correspond au salaire total brut acquis sur la période, tel qu'il figure sur le certificat des congés payés pour le calcul des indemnités de congés payés.

La base de cotisations à la CCPBTP correspond à l'assiette brute avant abattement pour frais professionnels servant de base à la cotisation des congés payés.

La base de cotisations à la OPPBTP correspond à l'assiette brute avant abattement pour frais professionnels servant de base à la cotisation auprés de l'organisme professionnel de prévention du batiment et des travaux publics.

• Date de paiement (champ DNAPAYDAT)

En effet, pour certaines populations l’affectation des salaires à une période est conditionnée par la date de versement des salaires (VRP, journaliste, etc.) et non par rapport à la période de travail.

• Salaire Brut Assedic (champ DNABRTASS)

• Salaire Brut (champ DNABRT)

• Situation admin (champ DNASITADM)

Code situation administrative du salarié ou de l’agent identifie si le salarié relève d’un contrat de droit privé ou de droit public.

• Entreprise étrangère (champ DNACPYSTG)

Statut des salariés travaillant pour le compte d'une entreprise étrangère.

• Assujetti Assedic (champ DNAACTASS)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Exonération Chômage (champ DNAEXOASS)

• Assujetti AGS (champ DNAAGS)

• Caisse de CP (champ DNACCP)

Type de caisse de congés payés.
Il est défini uniquement si les indemnités de congés payés ne sont pas versées au salarié par l'employeur mais par une caisse de congés payés.

• No CCP (champ DNACCPNUM)

• Modalité travail (champ DNACODMOD)

• N°de contrat (champ NUMCON)

• Fin CDD (champ DNAENDCDD)

Date initiale de fin du CDD.

Uniquement pour les contrats à durée déterminée à terme précis (recouvre à la fois les CDD à terme précis et imprécis (remplacement)).

• Signature CEA (champ DNASTRCAE)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Référence CEA (champ DNAREFCAE)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Lien (champ LNK)

• Lien de parenté (champ TYPLNK)

• Unité temps de travail (champ DNACODTIM)

Code unité de temps de travail & temps de travail.

Certaines populations comme les dockers, les marins et les intermittents du spectacle ne sont pas toujours payées en heures mais en jours d’embarquement, en nombre de vacations et en cachets.
Seules les vacations qui ne peuvent être déclinées en jours et heures de travail se référeront à la valeur "14".
Le nombre d’unités de temps de travail ou quantité de travail est obligatoire et doit correspondre à la quantité réelle de temps payée.

• Horaire entreprise (champ DNAHORCPY)

Code unité horaire & horaire.

Il précise dans quelle unité est exprimée la durée contractuelle du temps de travail du salarié et de l’entreprise pour cette catégorie de salarié :

• l’horaire de l’entreprise pour la catégorie de salarié.
• l’horaire tel que précisé dans le contrat du salarié.

• Horaire contrat (champ DNAHORCTR)

• Unité de temps d'absence (champ DNACODTPS)

• Temps d'absence (champ DNANBRTPS)

• Nom (champ FCYNAMRPB)

• Prénom (champ FCYSRNRPB)

• Fonction (champ FCYRPBFNC)

• Autre (champ RPBFNCSPE)

• Téléphone (champ FCYRPBTEL)

• Lieu signature (champ RPBCTY)

• Date (champ RPBDAT)

• Catégorie spécifique (champ DNACATSPE)

• Indemnités (champ DNAINDMTH)

• Montant (champ DNAAMTMTH)

• Indemnités (champ DNACODIND)

• Montant (champ DNAAMTIND)

• Prime (champ DNACODPRM)

Nature et montant de la prime versée.

A distinguer :

• " Primes exceptionnelles liées à l’activité " : prime de productivité,

• " Primes liées à l’activité avec période de rattachement spécifique " : 13ème mois, prime de vacances,
• " Primes non liées à l’activité - événement personnel " : naissance, mariage, déménagement,
• " Primes liées au rachat des jours RTT avec période de rattachement "

Préciser la période de rattachement de la prime.

• Montant (champ DNAAMTPRM)

• Début (champ DNASTRPRM)

• Fin (champ DNAENDPRM)

• Rappel (champ DNACODRAP)

• Montant (champ DNAAMTRAP)

• Début (champ DNASTRRAP)

• Fin (champ DNAENDRAP)

• Période début (champ DNASTRDAT)

• Période fin (champ DNAENDDAT)

• Notifié le (champ DNADATNTF)

• Dernière période AED (champ FLGAED)

• Licencié depuis le (champ DNADATLIC)

• Clause de non concurrence (champ DNACLC)

• Dernier jour travaillé (champ DNALSTDAY)

• Indemnité supra légale (champ FLGINDSUP)

• Nb jours CP à payer (champ DNANBRCNG)

• Indemnité de préavis (CRP) (champ DNACRPPRV)

• Heures DIF non utilisées (champ DNADIFNUSE)

• Salaire net horaire (champ DNANETSAL)

• Signature rupture conv. (champ DNARUPCON)

• Refus d'adhésion FNE (champ DNAREFFNE)

• Statut particulier (champ DNAFLGSTA)

• Statut (champ DNASTAPAR)

• Nb mois préavis CSP (champ CSPNBRMON)

Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul de la participation au financement des prestations d’accompagnement CSP

• Cotisation/salaire comparaison expatrié (champ CMPSALCOT)

Cotisation sur le salaire de comparaison (expatriés)

Information à compléter dans le cadre des attestations spécifiques aux expatriés, si les cotisations portent sur le salaire de comparaison. Dans ce cas, la rubrique S48.G10.00.019 devra comporter le montant du salaire de comparaison sur lequel ont été calculées les cotisations.

• Préavis (champ DNACODPRV)

• Début (champ DNASTRPRV)

• Fin (champ DNAENDPRV)

• ARRCO (champ RGMCOD1)

• AGIRC (champ RGMCOD2)

• Chômage partiel (champ DNACHOFLG)

• Demande d'allocation chômage partiel (champ DNACHOPAR)

• Période début (champ DNACHOSTR)

• Période fin (champ DNACHOEND)

• Reprise prévue le (champ DNACHOREP)

• Numéro d'objet (champ NUMOBJ)

• Nbj réel travaillé (champ TRUNBRDAYW)

• Heures répétitions (champ HRSREP)

• Nbh travaillées (champ TRUNBRHRSW)

• Nb cachets isolés (champ CACNBRISO)

• Nb cachets groupés (champ CACNBRGRP)

• Type rémunération (champ DNATYPSAL)

• Montant (champ DNAAMTSAL)