Droits de vote
Un code droit de vote définit une situation particulière d'un salarié qui implique que celui-ci ne peut voter aux élections du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, parce qu'il est stagiaire ou expatrié par exemple. A contrario, ce code permet aussi d'accorder un droit de vote à des salariés dont le logiciel a déterminé à tort, par manque d'information, qu'il ne devait pas être électeur.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Ecran de saisie
Présentation
Le tableau comport une colonne par élection définie dans la table diverse 398. Pour chaque code droit de vote, on précise donc s'il implique que le salarié est électeur ou non électeur pour chacune des élections.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau Droits
| Code qui identifie de manière unique les différentes situations d'un salarié qui induisent pour celui-ci une privation du droit de vote. |
| Destiné à figurer sur les états et les écrans dans lesquels le code de la fiche peut être saisi ou sélectionné. Ce texte permet de donner une description de la fiche concernée. |
| Cet intitulé permet de donner une désignation à la fiche. |
| Si la cellule est cochée alors l'exception de la ligne courante signifie que le salarié est électeur pour l'élection de la colonne courante. |
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