Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration fin de contrat > Données versements 

Utilisez cette fonction pour accéder aux données de paie pour les soldes de tout compte.

Les données de cette fonction alimentent les blocs Versement individu, Rémunération et Prime, gratification et indemnité dans le fichier DSN.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

En-tête

Présentation

Vous pouvez accéder aux bulletins de paie depuis cet onglet : cliquez sur l'icône en forme de loupe située à côté du champ Bulletin de paie.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Salarié

 

  • Civilité (champ CIV)

 

  • Nom (champ NAM)

 

  • Prénom (champ SRN)

 

  • Contrat (champ CTRNUM)

 

Fiche

  • Validité début (champ STRDAT)

 

  • Validité fin (champ ENDDAT)

 

  • Phase (champ PHADSN)

 

 

  • Date (champ DCLDAT)

 

  • Identifiant (champ REFDSN)

 

  • N° Ordre (champ NUMORD)

 

  • Déclaré (champ FLG)

 

Versement

  • Date de paie (champ PYRDAT)

 

  • Bulletin de paie (champ BUL)

 

  • champ ICO

 

  • Période début (champ STRPAYDAT)

 

  • Période fin (champ ENDPAYDAT)

 

  • Date de paiement (champ PAYDAT)

 

  • Rémunérations (champ AMTACT)

 

  • Montant net versé (champ AMTNET)

Le champ Montant net versécontient le montant net versé au salarié (acomptes et avances inclus).

  • Type (champ TYPCTRDSN)

Le type sert à identifier des cas particuliers.

Standard

Valeur par défaut pour tous les cas standard (paie classique, paie d'extourne, rétroactivité, etc.).

VAR

Cette valeur indique que les informations DSN ont été créées suite à un versement après rupture (VAR), c'est-à-dire un versement fait sur un mois ultérieur au solde de tout compte.

Extourne après départ

Cette valeur indique que les informations DSN ont été créées suite à une extourne pour un contrat qui a pris fin (généralement une extourne effectuée sur un bulletin de solde de tout compte).

Rappel

Cette valeur indique que les informations DSN ont été créées pour déclarer un salarié oublié le mois précédent, et non présent sur le mois en cours.

Bulletin supplémentaire

Cette valeur identifie les bulletins créés à partir d'un bulletin supplémentaire.

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Onglet Paie

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Tableau Rémunérations

  • Type (champ TYPSAL)

Le champ Type est alimenté automatiquement par le processus d'extraction de la DSN fin de contrat avec l'une de ces deux valeurs :

  • Rémunération brute non plafonnée,
  • Salaire brut soumis à contribution.

Si vous saisissez un autre type de rémunération, il ne sera pas considéré lors de la génération.

  • Type (champ TYPSALA)

 

  • Montant (champ AMTSAL)

 

  • Durée (champ DURSAL)

 

  • Date début (champ STRDATSAL)

 

  • Date fin (champ ENDDATSAL)

 

Tableau Primes et indemnités

  • Type (champ TYPCPS)

 

  • Montant (champ AMTCPS)

 

  • Date début (champ STRDATCPS)

 

  • Date fin (champ ENDDATCPS)

 

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Onglet Paie (suite)

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Tableau Activités

  • Type activité (champ TYPBUS)

Dans le champ Typeactivité, déclarez :

  • le travail rémunéré,
  • la durée d'absence non rémunérée,
  • la durée non travaillée (par exemple, le temps d'habillage/déshabillage).
  • Mesure (champ AMTBUS)

 

  • Unité (champ UOMBUS)

L'unité liée au type d'activité est affichée automatiquement. Elle provient de l'unité renseignée sur le contrat.

Tableau Autres éléments revenu brut

  • Type brut (champ TYPGRO)

 

  • Mtt brut (champ AMTGRO)

 

  • Date début (champ STRDATGRO)

 

  • Date fin (champ ENDDATGRO)

 

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Boutons spécifiques

Cliquez sur le bouton Nouveau pour créer manuellement une nouvelle fiche versement.

Cliquez sur le bouton Intitulés pour visualiser l'identifiant de la rubrique DSN à la place de l'intitulé des champs présents dans l'écran.

Barre de menu

Commandes / Mois en cours

Un filtre automatique est appliqué sur le volet de sélection à l'ouverture de la fonction.

Les données sont filtrées en fonction du mois en cours. Vous pouvez étendre ce filtre sur les mois antérieurs au mois en cours : renseignez le nombre de mois souhaités dans le paramètre PREMTHDSN – Nombre mois validité étendue (chapitre PAY, groupe DDC).

Pour supprimer le filtre et afficher toutes les fiches dans le volet de sélection, cliquez sur Commandes > Mois en cours et videz la valeur dans le champ Mois en cours. À la prochaine ouverture de la fonction, le filtre avec le mois en cours (ou le nombre de mois renseignés dans le paramètre PREMTHDSN) est à nouveau effectif.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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