Le paramètre est défini au niveau Dossier.Il appartient au chapitre PAY (Paye - Paramètres généraux) et au groupe DDC (Déclarations légales),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Aucune variable globale ne lui est associée.
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration mensuelle > Bordereaux de cotisations
Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration mensuelle > Données déclaratives site
Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration fin de contrat > Données contrats
Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration fin de contrat > Données versements
Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration mensuelle > Données contrats
Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration mensuelle > Données salariés
Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration mensuelle > Cotisations individuelles
Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration mensuelle > Données versements
Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration arrêt/reprise > Données salariés