Données sites
Cette fonction stocke les informations administratives des sites d'affectations déclarants.
Les données de cette fonction alimentent le bloc Établissementdans le fichier DSN.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
En-tête
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Site
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| L'ordre de saisie des fiches doit être chronologique, selon la date de début de validité. Sélectionnez une date de début de validité. La date de fin de validité sera alimentée automatiquement lors de la création de la fiche suivante (la date de fin de validité sera la veille de la date de début de validité de la fiche suivante). |
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Fermer
Onglet Données sites DSN
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Généralités
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Adresse
| Champs relatifs à l'adresse. Ils dépendent de votre paramétrage. |
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Autres
| Ce champ permet de déclarer le type de rémunération d'assurance chômage pour les salariés expatriés. Non concerné
Salaire réel
Salaire de comparaison
En création de fiche, ce champ est alimenté par la valeur du champ Type rémunération présent dans la fonction Sites (onglet Paye, bloc Assujetissement). |
Fermer
Onglet Prévoyance
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Généralités
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Adresse
| Champs relatifs à l'adresse. Ils dépendent de votre paramétrage. |
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Autres
| Ce champ permet de déclarer le type de rémunération d'assurance chômage pour les salariés expatriés. Non concerné
Salaire réel
Salaire de comparaison
En création de fiche, ce champ est alimenté par la valeur du champ Type rémunération présent dans la fonction Sites (onglet Paye, bloc Assujetissement). |
Fermer
Boutons spécifiques
Cliquez sur le bouton Intitulés pour visualiser l'identifiant de la rubrique DSN à la place de l'intitulé des champs présents dans l'écran. |
Barre de menu
Commandes / Période souhaitée
Informations complémentaires
Filtre automatique sur le volet de sélection
Un filtre automatique est appliqué sur le volet de sélection à l'ouverture de la fonction. Les données sont filtrées en fonction de l'année renseignée dans la fonction Mois de paie (Paie > Feuilles de paie > Initialisation de la paie > Mois de paie).
Pour modifier ou supprimer ce filtre, modifiez ou supprimez les dates des champs Année début et Année fin de la fonction Mois de paie.
Les modifications de filtre ne sont pas conservées lorsque vous fermez la fonction.
Regroupement de sites sur un site DSN
Selon la norme, un établissement juridique ne peut pas faire l'objet de plusieurs déclarations mensuelles pour un même mois.
Les sites de même numéro SIRET doivent donc être regroupés, car ils représentent un même établissement juridique.
Ce regroupement s'effectue via la notion de site déclarant. La case Site déclarant doit être cochée dans la fonction Sites (Paramétrage > Structure générale > Sites), onglet Paye, bloc Site.
Création automatique/manuelle
Les fiches peuvent être créées automatiquement (mode normal) ou manuellement (exception).
- Les champs communs avec les champs de la fonction Sites (Paramétrage > Structure générale > Sites) sont alimentés avec les valeurs renseignées dans cette fonction de paramétrage.
- La société du site doit obligatoirement avoir une fiche société dans la fonction Données sociétés (Paie > Déclarations légales > DSN > Structure générale > Données sociétés).
- La phase de cette société et la phase du site doivent être identiques.
- La date de début de validité de la fiche société doit être antérieure ou égale à la date de début de validité de la fiche site.
- L'ordre de création des fiches doit être chronologique, selon la date de début de validité.
- Après la création d'une fiche, il n'y a pas de mise à jour des données entre les fonctions Données sites et Sites (Paramétrage > Structure générale > Sites).