Paie > Déclarations légales > DSN > Structure générale > Données sociétés 

Cette fonction permet de stocker les informations administratives des sociétés et leurs contacts.

En cas de changement d’informations concernant les données demandées, une nouvelle période de validité est créée.

Les données de cette fonction alimentent les blocs Émetteur, Contact émetteur, Destinataire comptes rendus d'exploitation, Entrepriseet Contact chez le déclaré dans le fichier DSN.

    Pré-requis

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    Gestion de l'écran

    Gestion de l'écran

    En-tête

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Société

     

    • Phase (champ PHADSN)

     

     

    • Validité début (champ STRDAT)

    L'ordre de saisie des fiches doit être chronologique, selon la date de début de validité.

    Sélectionnez une date de début de validité. La date de fin de validité sera alimentée automatiquement lors de la création de la fiche suivante (la date de fin de validité sera la veille de la date de début de validité de la fiche suivante).

    • Validité fin (champ ENDDAT)

     

    Fermer

     

    Ecran de saisie

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Emetteur

    • Tiers déclarant (champ FLGEXT)

     

     

    • Raison sociale (champ SENFCYNAM)

     

    • SIRET (champ SENCRNFCY)

     

    • champ SENADD1

    Champs relatifs à l'adresse. Ils dépendent de votre paramétrage.

    • champ SENADD2

     

    • champ SENADD3

     

    • Code postal (champ SENFCYCP)

     

    • Ville (champ SENFCYCTY)

     

     

    • Civilité (champ SENCNTCIV)

     

    • Nom (champ SENCNTNAM)

     

    • Prénom (champ SENCNTSRN)

     

    • Téléphone (champ SENCNTTEL)

     

    • Fax (champ SENCNTFAX)

     

    • E-mail (champ SENCNTWEB)

     

     

    Valeurs par défaut

    Ce champ concerne les entreprises employant à la fois des salariés relevant du régime général et des salariés relevant du régime agricole.

    • Point de dépôt (champ PNTDEP)

     

    Fermer

     

    Onglet Destinataires

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Destinataire comptes rendus

     

    • E-mail (champ DENCNTWEB)

     

    • SIRET (champ DENCRNFCY)

     

    Siège social

     

    • SIRET (champ MAICRNFCY)

     

    • APE/NAF (champ MAIAPEFCY)

     

    • champ MAIFCYADD1

    Champs relatifs à l'adresse. Ils dépendent de votre paramétrage.

    • champ MAIFCYADD2

     

    • champ MAIFCYADD3

     

    • Code postal (champ MAIFCYCP)

     

    • Ville (champ MAIFCYCTY)

     

     

    Arrêt de travail

    Dans le champ Site centralisateur, renseignez le site centralisateur de l'entreprise déclarante. Il sert de contact unique dans le cas de déclaration d'IJ. Indiquez également le numéro de SIRET du site centralisateur.

    • SIRET (champ RPBCRNFCY)

     

    Tableau Contact

    Les contacts sont les interlocuteurs de la CNAM, qui est destinataire des comptes rendus métier relatifs aux DSIJ.

    Vous pouvez créer jusqu'à 10 contacts.

    • Nom (champ RPBNAM)

     

    • Prénom (champ RPBSRN)

     

    • Type (champ RPBTYP)

    Sélectionnez le type de contact.

    Contact chez le déclaré

    Type de contact s'il n'y a pas de centralisation.

    Contact dans l'établissement centralisateur pour les IJ 

    Type de contact en cas de centralisation.

    Vous pouvez créer jusqu'à 10 contacts.

    • Téléphone (champ RPBTEL)

     

    • E-mail (champ RPBWEB)

     

    Fermer

     

    Onglet Déclaration

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Effectif

    • champ LIBEFFCPY

     

    • champ EFFCPY

    Le champ Effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre contient la valeur de l'effectif au 31 décembre précédant la date de début de validité de la fiche en cours. La valeur de ce champ est calculée lors de l’extraction du mois de décembre.

    Tableau Versement en lieu unique

    • Caisse (champ CAIVLU)

    Vous pouvez créer jusqu'à 10 contacts.

    En cas de versement en lieu unique, déclarez le site émetteur et l'organisme de liaison de la caisse.

     

    Fermer

     

    Boutons spécifiques

    Cliquez sur le bouton Intitulés pour visualiser l'identifiant de la rubrique DSN à la place de l'intitulé des champs présents dans l'écran.

    • Vous ne pouvez pas supprimer une fiche tant qu'il existe des fiches pour cette société dans la fonction Données sites (Paie > Déclarations légales > DSN > Structure générale > Données sites).
    • Si un contrat DSN mensuelle existe sur cette société et sa période de validité, et si le contrat DSN mensuelle est non réel, vous pouvez supprimer la fiche société, avec message d'avertissement, si une fiche société précédente existe.
    • Si un contrat DSN mensuelle existe sur cette société et sa période de validité, et si le contrat DSN mensuelle est réel, vous ne pouvez pas supprimer la fiche société.
    • S'il n'y a pas de fiche société précédente et si un contrat DSN existe, vous ne pouvez pas supprimer la fiche société.
    • Si une fin de contrat existe sur cette société et sa période de validité, et si la fin de contrat est non réelle, vous pouvez supprimer la fiche société, avec message d'avertissement, si une fiche société précédente existe.
    • Si une fin de contrat existe sur cette société et sa période de validité, et si la fin de contrat est réelle, vous ne pouvez pas supprimer la fiche société.
    • S'il n'y a pas de fiche société précédente et si une fin de contrat existe, vous ne pouvez pas supprimer la fiche société.
    • Si un arrêt de travail existe sur cette société et sa période de validité, et si l'arrêt de travail est non réel, vous pouvez supprimer la fiche société, avec message d'avertissement, si une fiche société précédente existe.
    • Si un arrêt de travail existe sur cette société et sa période de validité, et si l'arrêt de travail est réel, vous ne pouvez pas supprimer la fiche société.
    • S'il n'y a pas de fiche société précédente et si un arrêt de travail existe, vous ne pouvez pas supprimer la fiche société.

    Barre de menu

    Commandes / Période souhaitée

    Informations complémentaires

    Filtre automatique sur le volet de sélection

    Un filtre automatique est appliqué sur le volet de sélection à l'ouverture de la fonction. Les données sont filtrées en fonction de l'année renseignée dans la fonction Mois de paie (Paie > Feuilles de paie > Initialisation de la paie > Mois de paie).

    Pour modifier ou supprimer ce filtre, modifiez ou supprimez les dates des champs Année début et Année fin de la fonction Mois de paie.

    Les modifications de filtre ne sont pas conservées lorsque vous fermez la fonction.

    Création automatique/manuelle

    Les fiches peuvent être créées automatiquement (mode normal) ou manuellement (exception) :

    Création automatique

    • Les fiches sont automatiquement créées par l'un des traitements d'extraction (DSN mensuelle, DSN arrêt/reprise, DSN fin de contrat ou DSN reprise d'historique).
    • Les fiches sont alors alimentées avec les données présentes dans la fonction Paramétrage extraction, Paie > Déclarations légales > DSN > Paramétrage > Paramétrage extraction) selon la phase et la version.
    • Une fiche est automatiquement créée lors de la première extraction sur le mois demandé si le système trouve des différences entre la fiche société existante et le paramétrage des déclarations. La date de fin de validité est alors automatiquement alimentée sur la fiche du mois précédent.

    Création manuelle

    • Les champs communs avec les champs de la fonction Paramétrage des déclarations (Paie > Déclarations légales > DSN > Paramétrage > Paramétrage des déclarations) sont alimentés avec les valeurs renseignées dans cette fonction de paramétrage.
    • Si une fiche société n'est pas présente dans la fonction Paramétrage des déclarations, vous ne pouvez pas créer de fiche dans la fonction Données sociétés.
    • L'ordre de création des fiches doit être chronologique, selon la date de début de validité.

    Après la création d'une fiche, il n'y a pas de mise à jour des données entre les fonctions Données sociétés et Paramétrage des déclarations.

    Messages d'erreur

    Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

    Tables mises en oeuvre

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