Déclarations de charges
Cette fonction permet de paramétrer, par phase et par caisse, les codes déclarations de charges qui servent aux calculs des cotisations parties agrégées.
Cette fonction fait le lien entre les fonctions de paramétrage de la DUCS (Paramétrage > Plan de paie > Déclaration de charges) et les fonctions DSN.
Les codes déclarations de charges sont ceux pour lesquels les codes CTP sont attendus à compter du 1er janvier 2015.
En standard, ces paramétrages sont livrés et maintenus par Sage, et publiés au fil de l'évolution de la norme et de ses phases. Cependant si vous avez des codes de charges propres à votre société, pour pouvez les ajouter dans le tableau. Dans ce cas, définissez un code activité pour vos besoins spécifiques.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Ecran de saisie
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Déclaration
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| Cliquez sur l'icône en forme de loupe pour accéder à la fonction Paramétrage extraction. |
Tableau Charges
| Codes des fiches de paramétrage de la fonction Déclarations de charges de la DUCS (Paramétrage > Plan de paie > Déclarations de charges). |
| Le niveau Site indique que le tableau du détail des cotisations sera alimenté au niveau site. |
| Les lignes marquées d'un code activité sont protégées de l'écrasement. |
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Icône Actions
Préchargement
Cliquez sur Préchargement pour alimenter le tableau avec les données contenues dans les déclarations de charges (Paramétrage > Plan de paie > Déclarations de charges) pour la caisse.
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