Déclarations de charges

• Code (champ CODDCC)

Une fiche de paramétrage correspond à une ligne de l'état CHARGES.
Toutes les fiches ayant le même "Code état" seront imprimées sur une même page.
Vous pouvez définir l'ordre d'impression de ces lignes via la zone "No d'ordre" .
Les codes imprimé 1 & 2 ainsi que l'intitulé d'impression seront repris lors de l'édition des lignes.
Ce paramétrage consiste à regrouper par taux AT distincts, les rubriques indiquées et affectées à la caisse précisée, pour les payes vérifiant le critère de sélection éventuel.

Les rubriques contenant le taux AT sont identifiées par la colonne "AT".
Les rubriques contenant une quantité (nb d'heures supp dans le cadre de la loi TEPA) sont identifiées par la colonne "Quantité".

Si ce paramétrage concerne des cas particuliers, comme la prise en compte d'exonération en recalcul des bases de cotisations, cochez la case prévu à cet effet.
Principe du paramétrage :

• Salaires plafonnés = Non & Cas particulier = Non : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.
• Salaires plafonnés = Oui & Cas particulier = Non  : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal. 
• Salaires plafonnés = Non & Cas particulier = Oui : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le salaire de référence et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.
• Salaires plafonnés = Oui & Cas particulier = Oui : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le plafond et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

• Intitulé (champ DESDCC)

• Code de l'état (champ EDTDCC)

• Caisse (champ CAI)

• Code imprimé 1 (champ CODEDT1)

• Code imprimé 2 (champ CODEDT2)

• Intitulé impression (champ DESEDT)

• No d'ordre (champ NUMORD)

• Code activité (champ CODACT)

Ce code activité permet de marquer un développement ou paramétrage considéré comme optionnel (il est alors activé ou désactivé selon la valeur de l'indicateur attaché au code activité), mais également d'identifier des ajouts spécifiques ou de regrouper sous un même code significatif un ensemble d'éléments du dictionnaire devant être simultanément activés pour permettre à une fonctionnalité du progiciel d'être mise en oeuvre.

Un code activité commençant par X, Y ou Z est considéré comme spécifique.

• Cas particulier (champ TYPBAS)

Une fiche de paramétrage correspond à une ligne de l'état CHARGES.
Toutes les fiches ayant le même "Code état" seront imprimées sur une même page.
Vous pouvez définir l'ordre d'impression de ces lignes via la zone "No d'ordre" .
Les codes imprimé 1 & 2 ainsi que l'intitulé d'impression seront repris lors de l'édition des lignes.
Ce paramétrage consiste à regrouper par taux AT distincts, les rubriques indiquées et affectées à la caisse précisée, pour les payes vérifiant le critère de sélection éventuel.

Les rubriques contenant le taux AT sont identifiées par la colonne "AT".
Les rubriques contenant une quantité (nb d'heures supp dans le cadre de la loi TEPA) sont identifiées par la colonne "Quantité".

Si ce paramétrage concerne des cas particuliers, comme la prise en compte d'exonération en recalcul des bases de cotisations, cochez la case prévu à cet effet.
Principe du paramétrage :

• Salaires plafonnés = Non & Cas particulier = Non : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.
• Salaires plafonnés = Oui & Cas particulier = Non  : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal. 
• Salaires plafonnés = Non & Cas particulier = Oui : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le salaire de référence et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.
• Salaires plafonnés = Oui & Cas particulier = Oui : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le plafond et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

• Type de cotisation (champ OPTSAL)

Indique le type de cotisation paramétré dans la fiche courante :

• Général (correspond au salaire déplafonné pour l'Urssaf, au salaire réel pour le Pôle emploi et aux cotisations proportionnelles pour les IRC et IP),
• salaire plafonnée pour l'Urssaf,
• salaire forfaitaire pour le Pôle emploi (Dockers),
• Forfait global ou unitaire pour les IRC et IP,
• Réduction.

Ou si elle concerne les AOT (Urssaf) :

• Versement Transport,
• Taxe additionnelle transport.

• Adresse (champ FLGADD)

Le code INSEE utilisé pour la déclaration de versement de transport et de la taxe additionnelle de transport peut être renseigné soit par une variable de paie soit par l'adresse par défaut du site ou de la société.

Cette case à cocher permet d'indiquer le moyen par lequel la valeur du code INSEE sera renseignée.

En ne cochant pas cette case, il faudra renseigner le champ INSEE correspondant au code de la variable de paie contenant le code commune (insee) pour la déclaration de versement transport et de la taxe additionnelle de transport.

En cochant cette case, la valeur du code INSEE correspondra à celui renseigné dans l'adresse par défaut du site ou de la société. Il sera alors impossible de saisir un code de variable de paie dans le champ INSEE.

• Lien déplaf. (champ DCHLNK)

Indique pour les fiches de paramétrage des salaires plafonnés, la fiche de paramétrage des salaires déplafonnés liée.

• AGFF (champ FLGAGF)

• Critère de sélection (champ PEO)

Une fiche de paramétrage correspond à une ligne de l'état CHARGES.
Toutes les fiches ayant le même "Code état" seront imprimées sur une même page.
Vous pouvez définir l'ordre d'impression de ces lignes via la zone "No d'ordre" .
Les codes imprimé 1 & 2 ainsi que l'intitulé d'impression seront repris lors de l'édition des lignes.
Ce paramétrage consiste à regrouper par taux AT distincts, les rubriques indiquées et affectées à la caisse précisée, pour les payes vérifiant le critère de sélection éventuel.

Les rubriques contenant le taux AT sont identifiées par la colonne "AT".
Les rubriques contenant une quantité (nb d'heures supp dans le cadre de la loi TEPA) sont identifiées par la colonne "Quantité".

Si ce paramétrage concerne des cas particuliers, comme la prise en compte d'exonération en recalcul des bases de cotisations, cochez la case prévu à cet effet.
Principe du paramétrage :

• Salaires plafonnés = Non & Cas particulier = Non : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.
• Salaires plafonnés = Oui & Cas particulier = Non  : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal. 
• Salaires plafonnés = Non & Cas particulier = Oui : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le salaire de référence et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.
• Salaires plafonnés = Oui & Cas particulier = Oui : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le plafond et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

• Cotisation (EDI) (champ CODDCS)

Indiquez les deux types de cotisation DUCS que représente cette fiche de paramétrage :

• Un type pour établir la DUCS au format EDI
• Un type pour établir la DUCS papier (édition)

Indiquez également, pour les IRC (Institution de Retraite Complémentaire) & IP (Institution de Prévoyance) :

• le code CPN représentant la catégorie de salariés concernée par ce paramétrage 
• le code CSC pour les conditions spéciales de cotisation (CMM pour 'cotisation éventuellement soumise à condition minimum maximum' ou ODO pour 'Opérations diverses').

• Cotisation (Papier) (champ CODDCS2)

• Code CPN (champ CODCPN)

• Code CSC (champ CODCSC)

• Type de taux (champ OPTRAT)

Indique, pour les fiches de paramétrage concernant les AOT (Urssaf), le type de taux transport :

• Nominal
• Minoré 20%
• Minoré 30%

• Taux nominal (champ DCHRAT)

• INSEE (champ CODVRA)

Code de la variable de paie contenant le code commune (insee) pour la déclaration de versement transport et de la taxe additionnelle de transport.

• Rubrique (champ CODRUB)

Une fiche de paramétrage correspond à une ligne de l'état CHARGES.
Toutes les fiches ayant le même "Code état" seront imprimées sur une même page.
Vous pouvez définir l'ordre d'impression de ces lignes via la zone "No d'ordre" .
Les codes imprimé 1 & 2 ainsi que l'intitulé d'impression seront repris lors de l'édition des lignes.
Ce paramétrage consiste à regrouper par taux AT distincts, les rubriques indiquées et affectées à la caisse précisée, pour les payes vérifiant le critère de sélection éventuel.

Les rubriques contenant le taux AT sont identifiées par la colonne "AT".
Les rubriques contenant une quantité (nb d'heures supp dans le cadre de la loi TEPA) sont identifiées par la colonne "Quantité".

Si ce paramétrage concerne des cas particuliers, comme la prise en compte d'exonération en recalcul des bases de cotisations, cochez la case prévu à cet effet.
Principe du paramétrage :

• Salaires plafonnés = Non & Cas particulier = Non : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.
• Salaires plafonnés = Oui & Cas particulier = Non  : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal. 
• Salaires plafonnés = Non & Cas particulier = Oui : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le salaire de référence et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.
• Salaires plafonnés = Oui & Cas particulier = Oui : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le plafond et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

• Code AT (champ ACCWRK)

• Quantité (champ FLGQTY)

• Rang Rubrique (champ ROWRUB)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Intitulé Rubrique (champ DESRUB)

• Type montant (champ TYPCAL)

Une fiche de paramétrage correspond à une ligne de l'état CHARGES.
Toutes les fiches ayant le même "Code état" seront imprimées sur une même page.
Vous pouvez définir l'ordre d'impression de ces lignes via la zone "No d'ordre" .
Les codes imprimé 1 & 2 ainsi que l'intitulé d'impression seront repris lors de l'édition des lignes.
Ce paramétrage consiste à regrouper par taux AT distincts, les rubriques indiquées et affectées à la caisse précisée, pour les payes vérifiant le critère de sélection éventuel.

Les rubriques contenant le taux AT sont identifiées par la colonne "AT".
Les rubriques contenant une quantité (nb d'heures supp dans le cadre de la loi TEPA) sont identifiées par la colonne "Quantité".

Si ce paramétrage concerne des cas particuliers, comme la prise en compte d'exonération en recalcul des bases de cotisations, cochez la case prévu à cet effet.
Principe du paramétrage :

• Salaires plafonnés = Non & Cas particulier = Non : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.
• Salaires plafonnés = Oui & Cas particulier = Non  : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal. 
• Salaires plafonnés = Non & Cas particulier = Oui : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le salaire de référence et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.
• Salaires plafonnés = Oui & Cas particulier = Oui : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le plafond et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.