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Présentation
Dans le tableau, définissez un ensemble de taux et éventuellement un ensemble de taux par société.
Vous pouvez définir plusieurs taux de taxe pour plusieurs périodes. Les données historiques sont reprises dans le tableau.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Bloc numéro 1
| Code taxe de la fiche. Lorsque vous migrez de la V6 à une version supérieure, un code taxe est créé pour chaque ligne de la table diverse 552 – Taxe TVA utilisée en V6. |
| La législation du dossier est affichée par défaut. Vous ne pouvez pas la modifier. |
| Intitulé classique de la fiche courante. |
| Intitulé utilisé dans certains écrans ou états lorsqu'il n'y a pas assez de place pour visualiser l'intitulé long. |
| Vous pouvez définir un code taxe pour une société ou un groupe de société en particulier. |
Bloc numéro 2
| Le type de taxe VAT est affiché par défaut dans ce champ. Vous ne pouvez pas le modifier. VAT est le seul type de taxe utilisé dans HRM. |
| Code comptable de la taxe. Le code comptable est une valeur par défaut utilisée dans la constitution des pièces comptables. Il fait référence à une table listant un certain nombre d'éléments (collectifs, comptes ou parties de comptes) utilisables pour la détermination des pièces comptables qui seront comptabilisées. Lorsque vous migrez de la V6 à une version supérieure, le code comptable est récupéré de la première ligne de la table diverse 552 – Taxe TVA utilisée en V6. Ce code est alors affiché automatiquement dans ce champ. Vous pouvez le modifier. |
| Code de la société pour laquelle un taux de taxe est défini. |
| Date de début d'application du taux de taxe. |
| Saisissez le taux de taxe à appliquer pour le code taxe et pour chaque date si vous avez saisi une date dans le champ Date de début. |
| Saisissez une valeur correspondant au pourcentage déductible pour les taxes non récupérables. |
Bloc numéro 4
Fermer
Les champs suivants sont présents dans la fenêtre ouverte par ce bouton : Bloc numéro 1
Bloc numéro 2
Fermer Ce bouton permet de recopier la définition de la fiche depuis ou vers un autre dossier. |