Le paramètre est défini au niveau Dossier.Il appartient au chapitre BIL (Bilan social) et au groupe ATT (Attestation de salaires),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Ses valeurs sont définies par la fonction Natures d'événements.
Il s’agit d’un paramètre défini au niveau dossier.
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Administration du personnel > Bilan social > Indicateurs