Ce paramètre contient la caisse de cotisations devant représenter la caisse ASSEDIC. Ces caisses sont disponibles dans le menu local n°329.
Le paramètre est défini au niveau Dossier.Il appartient au chapitre PAY (Paye - Paramètres généraux) et au groupe ORG (Caisses et organismes),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
La variable globale GINDASS lui est associée.
Il s’agit d’un paramètre défini au niveau dossier.
La variable global GINDASS contient l'indice de la caisse choisie dans le menu local n°329.
Ce paramètre est principalement utilisé dans les éditions de charges, la génération de la DUCS, et de la DADS-U.
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
PAY : Présence du module PAIE