Paramètres généraux > Chapitre Paye - Paramètres généraux > Paramètre DATEXOZRD (Date d'application exo ZRD) 

Ce paramètre définit la date d'applciation de l'exonération pour l'établissement en Zone de Restructuration de la Défense (Z.R.D)

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Site.Il appartient au chapitre PAY (Paye - Paramètres généraux) et au groupe DAT (Dates de paie),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

  • DATZFU (Date d'implantation ZFU)
  • DATZRD (Date d'implantation ZRD)
  • JMAX (Décalage maximum (jours))
  • JPAY (Jour de paie en décalage)
  • TAXENDDAT (Année fiscale fin)
  • TAXSTRDAT (Année fiscale début)
  • UNQDATPAY (Date de paie unique)
  • VPRDEB (Début valeurs prévisionnelles)
  • VPRFIN (Fin valeurs prévisionnelles)

Il s’agit d’un paramètre défini au niveau site.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

 FPAY (Présence du module PAIE).

Remarques

Ce paramètre est à renseigner pour l'établissement se trouvant en ZRD afin de bénéficier des exonérations.