Ce paramètre définit la date d'applciation de l'exonération pour l'établissement en Zone de Restructuration de la Défense (Z.R.D)
Le paramètre est défini au niveau Site.Il appartient au chapitre PAY (Paye - Paramètres généraux) et au groupe DAT (Dates de paie),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Il s’agit d’un paramètre défini au niveau site.