Paramètres généraux > Chapitre Paye - Paramètres généraux > Paramètre DATZRD (Date d'implantation ZRD) 

Ce paramètre définit la date d'implantation de l'établissement en Zone de Restructuration de la Défense (Z.R.D)

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Site.Il appartient au chapitre PAY (Paye - Paramètres généraux) et au groupe DAT (Dates de paie),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Il s’agit d’un paramètre défini au niveau site.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

 FPAY (Présence du module PAIE).

Remarques

Ce paramètre est à renseigner pour l'établissement se trouvant en ZRD afin de bénéficier des exonérations.