Base brute fiscale

Définition

US41010035 - Base brute fiscale

Ce cumul correspond à la Base brute fiscale (obligatoire) - S41.G01.00.035.001.
Il s'agit du total des rémunérations brutes versées au sens de la législation sociale, c'est à dire montant brut total, sans les centimes, des rémunérations versées et des avantages en nature ayant servi de base au calcul des cotisations de Sécurité Sociale (sauf cas particuliers).(BRUT_FISC - Base brute fiscale)
La valeur zéro est acceptée.

Ce cumul est mensuel.

 NB : La base brute fiscale correspond au montant brut des rémunérations au sens des articles 231 et suivants du code général des impôts (CGI), c’est à dire à l’assiette retenue pour la taxe sur les salaires, que l’entreprise y soit assujettie ou non.