Documentation fonctionnelle
Cette rubrique correspond au montant brut des rémunérations au sens des articles 231 et suivants du code général des impôts (CGI), c’est à dire à l’assiette retenue pour la taxe sur les salaires, que l’entreprise y soit assujettie ou non.
Définition
BRUT_FISC - Base brute fiscale
Cette rubrique correspond à la base brute fiscale servant dans le calcul de la taxe sur les salaires (TS & TS_SOLDE).
