Bases brutes spécifiques

Définition

US41010201 - Code type bases brutes spécif

Ce cumul correspond au Code type des bases exeptionelles (obligatoire) - S41.G01.02.001
Il s'agit des types de bases exceptionnelles servant au calcul des cotisations du régime général de la sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaire (AGIRC, ARRCO), des institutions de prévoyance et des mutuelles. Cette base brute s'ajoute (+), se retranche (-) ou se substitue (=) à la base brute sécurité sociale, en fonction de la réglementation qui s'applique au type de la base exceptionnelle concernée. Un même salarié pour une même période d'activité ne peut avoir plusieurs bases brutes exceptionnelles de même type.

Ce cumul est de périodicité "DADSU".

Si un contrat de prévoyance fait mention d'une base ne figurant pas dans la liste , celle ci doit être renseignée dans la structure Prévoyance (S45).