Bases plafonnées spécifiques

Définition

US41010301 - Code type bases plafonnées spécif

Ce cumul correspond au Code type des bases plafonnées exeptionelles (obligatoire) - S41.G01.03.001
Il s'agit des types de bases exceptionnelles servant au calcul des cotisations du régime général de la sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaire (AGIRC, ARRCO), des institutions de prévoyance et des mutuelles. Cette base brute s'ajoute (+), se retranche (-) ou se substitue (=) à la base plafonnée sécurité sociale, en fonction de la réglementation qui s'applique au type de la base exceptionnelle concernée. Un même salarié pour une même période d'activité ne peut avoir plusieurs bases plafonnées exceptionnelles de même type.

Ce cumul est de périodicité "DADSU".