URSSAF CIE plafonnée (+50)
Définition
U0120 - URSSAF CIE plafonnée +50 ans
Ce code déclaratif de charges "Cas particulier" permet de déclarer, pour le salarié en contrat initiative emploi qui à plus de 50 ans, à l'URSSAF les cotisations plafonnées pour lesquelles l'employeur est exonéré.
Depuis le 1er Mai 2005, les employeurs ne bénéficient plus d'exonérations pour ce contrat.
Elle est reliée au code déclaratif de charges U0115- URSSAF CIE en totalité +50.