URSSAF DOM plafonné

Définition

U0310 - URSSAF DOM plaf

Ce code déclaratif de charges "Cas particulier" permet de déclarer à l'URSSAF la partie du salaire exonérée pour le(s) salarié(s) bénéficiant du régime d'exonération DOM.

Elle est reliée au code déclaratif de charges U0310 - URSSAF DOM.

Utilisation

Ce déclaratif des charges est utilisé dans :

• la DUCS-EDI "URSSAF";
• l'état "DURSSAF";
• l'état "DCHARGES";
• l'état "DCHARGES2";
• l'état "CHARGES";
• l'état "UCHARGES".