URSSAF FNAL plafonnée exo

Définition

U0515 - URSSAF FNAL plafo exo

Ce code déclaratif de charges permet de déclarer à l'URSSAF en ligne 236 la base plafonnée FNAL pour les salariés bénéficiant d'exonération de charges.

Elle est reliée au code déclaratif de charges U0510 - URSSAF FNAL en totalité exo

Utilisation

Ce déclaratif des charges est utilisé dans :

• la DUCS-EDI "URSSAF";
• l'état "DURSSAF";
• l'état "DCHARGES";
• l'état "DCHARGES2";
• l'état "CHARGES";
• l'état "UCHARGES".