Allocation Formation
Documentation Fonctionnelle
L'employeur doit verser l'allocation de formation à un salarié suivant une formation dans 2 hypothèses :
- le DIF, lorsque le salarié suit les actions de formation correspondantes en dehors du temps de travail (cf. rubrique DIF_ALLOC);
- les formations relevant des actions de développpement des compétences du plan de formation se déroulant en dehors du temps de travail, avec accord écrit du salarié.
L'allocation de formation est égale à 50% d'une rémunération nette de référence.
Le salaire horaire de référence est déterminé en divisant le total des rémunérations nettes versées au salarié par son entreprise au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation par le nombre total d’heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois.
Lorsque le salarié ne dispose pas d’ancienneté suffisante pour ce calcul, sont pris en compte le total des rémunérations et le total des heures rémunérées depuis son arrivée dans l’entreprise.
Pour les cadres sous convention de forfait en jours sur l’année, le salaire horaire de référence est déterminé en divisant la rémunération nette annuelle versée au salarié par la formule suivante :
(151.67h x 12 mois * nombre de jours de convention de forfait)/218
L’allocation de formation est exonérée de l’ensemble des cotisations, y compris CSG et RDS.
A défaut de dispositions particulières (accords collectifs, de branche…), l’employeur doit verser l’allocation de formation au salarié au plus tard à la date normale d’échéance de la paye du mois suivant celui où les heures de formation ont été effectuées en dehors du temps de travail. Par exemple, l’allocation sera payée au plus tard fin novembre (échéance normale de la paye) pour des heures de formation suivies en octobre.
Définition
ALLOC_FORM - Allocation Formation
Cette rubrique calcule l'allocation formation à 50% de la rémunération nette de référence pour les absences prises hors temps de travail (hors DIF).
Le nombre d'heures de formation HTT (Variable PLF_HR) est multiplié par le taux horaire de référence.
Ce taux correspond à 50% du salaire horaire de référence, où à un taux manuel si ce dernier est renseigné