Base Taxe d'apprentissage

Documentation Fonctionnelle

La taxe d'apprentissage est calculée sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de sécurité sociale.

Les apprentis, les salariés en contrat aidés sont exclus de l'effectif pour cette participation.

Définition

TAXE_APPRENT - Taxe d'apprentissage

Cette rubrique calcule la base de la taxe d'apprentissage qui permet de calculer le montant de la taxe à verser par l'employeur lors de la paie du salarié.

Le code Exonération CTRSP doit être renseigner sur la fiche du salarié pour que l'exonération soit effective. Sont concernés les apprentis, les contrats aidés bénéficiant d'exonérations.

Cette rubrique est un élément transmis dans la DADS-U.