Construction Logement
Documentation Fonctionnelle
La taxe d'effort à la construction est également appelée "1% Logement".
Cette participation à l'effort de la construction représente 0.45% des salaires versés au cours de l'année écoulée.
Seules les entreprises de 20 salariés ou plus sont assujettie à cette taxe.
Les apprentis, les salariés en contrat aidés sont exclus de l'effectif pour cette participation.
Définition
CONSTRUCT - Construction Logement
Cette rubrique calcule la participation à l'effort de construction de l'employeur lors de la paie du salarié.
Le code Exonération CTRSP doit être renseigner sur la fiche du salarié pour que l'exonération soit effective. Sont concernés les apprentis, les contrats aidés bénéficiant d'exonérations.
Le taux de participation est à renseigner dans la variable CONSTRUCT.