Montant exonéré DOM
Définition
DOM_EXO_D1 - Montant exonéré DOM
Cette rubrique sert dans la ventilation du montant de l'exonération pour la DUCS.
Elle correspond au code DUCS 462 et renvoie l'exonération DOM des cotisations de sécurité Sociale.
Cette rubrique sert dans la ventilation du montant de l'exonération pour la DUCS.
Elle correspond au code DUCS 462 et renvoie l'exonération DOM des cotisations de sécurité Sociale.