Indemnité Rupture Conventionnelle

Documentation Fonctionnelle

cf. IND_RUPCV0

Définition

IND_RUPCV1- Indemnité Rupture Conventionnelle

Cette Indemnité correspond à l’indemnité de rupture conventionnelle pour un salarié n'ayant pas atteint l’âge de la retraite légale.

Cette Indemnité est soumise à CSG/CRDS au-delà du minimum légal ou conventionnel, il ne faut pas reprendre la partie déjà soumise à cotisations.

Imputation Comptable

L'écriture comptable est du type :

• compte 641410 "Indemnité de licenciement" en débit