Plan de paie > Rubriques > Portabilité des droits > Assiette Prévoyance art. 36 Maintien (VAR) 

Définition

MCPREVMBC - Maint PREVOY. assiette art.36

L'assiette de cotisation correspond à la base de maintien de la couverture de prévoyance pour les salariés en article 36 dans le cas du maintien des garanties effectuée par les bulletins complémentaires.

Assiette

Cette rubrique ventile l’assiette de cotisation par rapport aux plafonds suivantes:

  • Tranche A : 1ère plafond  - rubrique PLAFOND  en 30ème de présence sur le mois
  • Tranche B : 2nd plafond - 4*rubrique PLAFOND  en 30ème de présence sur le mois

Elle alimente les cumuls :