Plan de paie > Rubriques > Portabilité des droits > Maintien Prévoyance Invalidité article 36 Totalité 

Définition

MPREVIM_T - Maintien PREVOY.Inval art.36 tot

Cette rubrique concerne la cotisation Prévoyance Invalidité article 36 en totalité destinée à la caisse de prévoyance complémentaire en cas de maintien de la couverture de prévoyance.

L'assiette de la cette cotisation est la base calculée pour le maintien de la couverture de prévoyance globale dans le cas du déclenchement lors du solde de tout compte, mensuelle dans le cas du déclenchement par bulletins complémentaires.

Imputation Comptable

L'écriture comptable est du type :

  • compte 437200 "Caisse de retraite" en crédit
  • compte 645200 "Cotisations Mutuelle" en débit