Assiette Prévoyance art. 36 Maintien

Définition

MCPREVM - Maint PREVOY. assiette art.36

L'assiette de cotisation correspond à la base de maintien de la couverture de prévoyance lors du calcul de ce droit en Solde de tout compte pour les salariés en article 36.

Assiette

Cette rubrique ventile l’assiette de cotisation par rapport aux plafonds suivantes:

• Tranche A : 1ère plafond  - rubrique PLAFOND*nombre de mois de la couverture de prévoyance
• Tranche B : 2nd plafond - 4*rubrique PLAFOND* nombre de mois de la couverture de prévoyance

Elle alimente les cumuls :

• MPREVPA_M et  MPREVTA_M : si le 1er plafond est atteint
• MPREVPB_M et  MPREVTB_M : si le 2nd plafond est atteint