Prévoyance Décès article 36 Tr A
Définition
PREVD_M_A - PREVOYANCE Décès art.36 Tr A
Cette rubrique concerne la cotisation Prévoyance décès article 36 en tranche A destinée à la caisse de prévoyance complémentaire.
L'assiette de la cette cotisation est identique à celle des cotisations de retraite complémentaire, elle peut-être égale au brut ou être une assiette forfaitaire.