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Définition

PREVI_M_B - PREVOYANCE Inval art.36Tr B

Cette rubrique concerne la cotisation Prévoyance Invalidité article 36 tranche B destinée à la caisse de prévoyance complémentaire.

L'assiette de la cette cotisation est identique à celle des cotisations de retraite complémentaire, elle peut-être égale au brut ou être une assiette forfaitaire.

Imputation Comptable

L'écriture comptable est du type :

  • compte 437200 "Caisse de retraite" en crédit
  • compte 645200 "Cotisations Mutuelle" en débit