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Documentation Fonctionnelle

Cf. Exonération DOM

Définition

SMIC_DOM2 - SMIC limite DOM

Cette rubrique calcule 1.6 SMIC fois le nombre d’heures rémunérées pour les bénéficiaires de l’exonération DOM avec régime bonifié.

Si le salarié bénéficie d’une autre exonération, alors cette rubrique ne se calcule pas.