Taxe d'apprentissage
Documentation Fonctionnelle
La taxe d'apprentissage est fixée à :
- 0.5%
- 0.26% pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle
le taux est majoré pour les entreprises de 250 salariés et plus qui n'emploient pas une propotion de salariés en contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage au cours de l'année à :
- 0.60%
- 0.312% en Alsace-Moselle.
La taxe d'apprentissage est calculée sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de sécurité sociale.
Les apprentis, les salariés en contrat aidés sont exclus de l'effectif pour cette participation.
Définition
TAXE_APPRENT - Taxe d'apprentissage
Cette rubrique calcule la taxe d'apprentissage que doit verser l'employeur lors de la paie du salarié.
Le code Exonération CTRSP doit être renseigner sur la fiche du salarié pour que l'exonération soit effective. Sont concernés les apprentis, les contrats aidés bénéficiant d'exonérations.