Taxe sur les salaires (Assiette)
Documentation Fonctionnelle
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires.
Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.
Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Taux | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
Salaire mensuel | Salaire annuel | |
4,25 % | Moins de 604,17 € | Moins de 7 250 € |
8,50 % | De 604,17 à 1 206,75 € | De 7 250 à 14 481 € |
13,60 % | Plus de 1 206,75 € | Plus de 14 481 € |
Aucune taxe n'est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 840 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 840 € et inférieur à 1 680 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 1 680 € et le montant de la taxe exigible.
Définition
TS - Assiette cotis.TAXE / SALAIRES
Cette rubrique est une Assiette de cotisation servant aux calculs de la taxe sur les salaires mensuels.
Elle se déclenche tous les mois sauf en Décembre et en cas de sortie, dans ces cas-là c'est la rubrique TS_SOLDE qui se déclenche.