Documentation Fonctionnelle
cf. rubrique TS
Définition
TS_SOLDE - Assiette cotis.TAXE / SALAIRES
Assiette de cotisation servant aux calculs de la taxe sur les salaires se déclenchant le dernier mois de paie sur l’année ou en cas de sortie.
Assiette
Cette rubrique ventile l’assiette de cotisation par rapport aux limites mensuelles :
- Tranche A : 1ère limite - variables TS_LIM1A et TS_LIM1
- Tranche B : 2nde limite - variables et TS_LIM2
- Tranche C : au-delà de la 2nde limite
Elle alimente les cumuls :