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Documentation Fonctionnelle

cf. rubrique TS

Définition

TS_SOLDE - Assiette cotis.TAXE / SALAIRES

Assiette de cotisation servant aux calculs de la taxe sur les salaires se déclenchant le dernier mois de paie sur l’année ou en cas de sortie.

Assiette

Cette rubrique ventile l’assiette de cotisation par rapport aux limites mensuelles :

  • Tranche A : 1ère limite  - variables TS_LIM1A et TS_LIM1
  • Tranche B : 2nde limite  - variables  et TS_LIM2
  • Tranche C : au-delà de la 2nde limite

Elle alimente les cumuls :