Exonération
Définition
US41010612 - Code type exonération (2)
Cette rubrique récupère le code type exonération pour la DADSU.
Le code 07 est renseigné en cas d'aide à la réduction du temps de travail (loi Aubry I).
Cette rubrique est concaténé avec US41010601 dans la génération de DADS-U