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Documentation Fonctionnelle

S41.G01.00.023.002 - Durée trimestrielle du travail égale a 120 heures ou a 120 smic  

Le sous-groupe S41.G01.00 (période d'activité) est de cardinalité (1,n).

Cf.US41012301

Pour la durée trimestrielle 120h ou 120 SMIC, les valeurs possible sont :

  • 01 condition remplie par le salarié au mois de janvier
  • 02 condition remplie par le salarié au mois de février
  • 03 condition remplie par le salarié au mois de mars
  • 04 condition remplie par le salarié au mois de avril
  • 05 condition remplie par le salarié au mois de mai
  • 06 condition remplie par le salarié au mois de juin
  • 07 condition remplie par le salarié au mois de juillet
  • 08 condition remplie par le salarié au mois de août
  • 09 condition remplie par le salarié au mois de septembre
  • 10 condition remplie par le salarié au mois de octobre
  • 11 condition remplie par le salarié au mois de novembre
  • 12 condition remplie par le salarié au mois de décembre
  • 98 condition supérieure déjà remplie par le salarié
  • 99 condition non remplie par le salarié    

Définition

US41012302 - Durée trim 120 h ou 120 SMIC

Cette rubrique permet d’alimenter le mois sur lequel le nombre d’heures travaillées trimestrielles est égal à 120 ou si le brut cotisable annuel est égal à 120 SMIC.
Si la condition n'est pas vérifiée le code "99" est alimenté.