Cf.US41012301Pour la durée trimestrielle 60h ou 60 SMIC, les valeurs possible sont :
- 01
| condition remplie par le salarié au mois de janvier | 02 | condition remplie par le salarié au mois de février | 03 | condition remplie par le salarié au mois de mars | 04 | condition remplie par le salarié au mois de avril|
| 05 | condition remplie par le salarié au mois de mai | 06 | condition remplie par le salarié au mois de juin | 07 | condition remplie par le salarié au mois de juillet | 08 | condition remplie par le salarié au mois de août|
| 09 | condition remplie par le salarié au mois de septembre | 10 | condition remplie par le salarié au mois de octobre | 11 | condition remplie par le salarié au mois de novembre | 12 | condition remplie par le salarié au mois de décembre|
| 98 | condition supérieure déjà remplie par le salarié | 99 | condition non remplie par le salarié | | |
Définition
US41012303 - Durée trim 60 h ou 60 SMIC
| Cette rubrique permet d’alimenter le mois sur lequel le nombre d’heures travaillées mensuelles est égal à 60 ou si le brut cotisable annuel est égal à 60 SMIC.
Si la condition n'est pas vérifiée le code "99" est alimenté.