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Documentation Fonctionnelle

 S41.G47.20.001 - CODE NATURE DE LA REMUNERATION (hors salaires)

cf. VS41472011

Définition

VS41472013 - CN-Rémunération drts de redif.

Cette rubrique permet d’alimenter le code type indemnité à « 03 » si le montant associé (VS41472023) est alimenté.