Documentation Fonctionnelle
S41.G47.20.001 - CODE NATURE DE LA REMUNERATION (hors salaires)
cf. VS41472011
Définition
VS41472013 - CN-Rémunération drts de redif.
Cette rubrique permet d’alimenter le code type indemnité à « 03 » si le montant associé (VS41472023) est alimenté.