Nature de la rémunération (hors salaires)
Documentation Fonctionnelle
S41.G47.20.001 - CODE NATURE DE LA REMUNERATION (hors salaires)
cf. VS41472011
Définition
VS41472014 - CN-Rémunération autres droits
Cette rubrique permet d’alimenter le code type indemnité à « 04 » si le montant associé (VS41472024) est alimenté.