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Documentation Fonctionnelle

 S41.G55.10.001 - CODE TYPE DE L'INDEMNITE VERSEE

cf. VS41551011

Définition

VS4155101C - CT-Dommage-Intérêts CDD

Cette rubrique permet d’alimenter le code type indemnité à « 12 » si le montant associé (VS4155102C) est alimenté.