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Documentation Fonctionnelle

 S41.G55.10.001 - CODE TYPE DE L'INDEMNITE VERSEE

cf. VS41551011

Définition

VS4155101E - CT-Indem. clause N-Concurrence

Cette rubrique permet d’alimenter le code type indemnité à « 14 » si le montant associé (VS4155102E) est alimenté.