Ajuda p/o campo (FASDPM)

Ce champ affiche le mode d'amortissement du bien pour le plan sélectionné.
Seul un mode actif et dont l'utilisation est autorisée pour la société, pour le pays de la société et pour le plan, peut être renseigné.
Dans le cas où des associations de rubriques sont paramétrées pour le bien comptable, le mode peut être déterminé automatiquement à partir du Code et/ou de la Famille comptables.
Le choix du mode est soumis aux restrictions suivantes :

• Sur le plan fiscal d'une société française, le mode ne peut être que DF - Dégressif français, LP - Linéaire français, CA - Caducité ou RA- Résiduel de caducité.
• Les modes CA - Caducité / V. brute ou RA - Caducité / V. Nette ne peuvent être utilisés que sur un plan autre que le plan de Subvention et que si le type de détention du bien est En concession. Si le mode de gestion de la concession est Transmis par Renouvellement, le mode d'amortissement du plan désigné comme gérant la caducité est obligatoirement :
  - RA - Caducité / V. Nette, lorsqu'il s'agit du 1er bien de la concession,
  - SA - Sans amortissement, lorsqu'il s'agit d'un bien renouvelant ; il a pour apport 'Concessionnaire' et pour type d'apport 'Renouvellement'
• Le mode UO - Unités d'oeuvre ne peut être utilisé que sur un plan appartenant au contexte retenu pour la gestion des UO et uniquement si le bien a été rattaché à un Plan de production.
• Le mode d'amortissement d'un bien de nature En cours est obligatoirement : SA - Sans amortissement, sauf si le paramètre DEROENCOUR - Dérogatoire sur Immo. en cours est positionné à Oui, auquel cas, la saisie d'une méthode d'amortissement est autorisée sur le plan Fiscal.

Le choix du mode d'amortissement, qu'il soit saisi ou renseigné par les associations, vous permet d'alimenter la Date de début d'amortissement, soit avec la Date de mise en service, soit avec la Date d'achat, soit avec la Date de comptabilisation, en fonction du paramétrage effectué au niveau du Mode d'amortissement.