Ajuda p/o campo (TFCLEG)

En création, le code législation peut être initialisé via le paramètre utilisateur LEGFIL - Législation (filtre sélection) (chapitre SUP, groupe INT).
La saisie d'un code législation permet de restreindre l'utilisation de ce régime statistique aux seules sociétés soumises à cette législation.
Les principes généraux liés au paramétrage multi-législation sont détaillés ici.