Parâmetros gerais > Capítulo Supervisor > Parâmetro LEGFIL (Legislação (filtro selecção)) 

Utilisez ce paramètre pour associer un code législation à cet utilisateur.

Principe du filtre sur la législation

Un certain nombre de données (notamment des paramètres) sont associées à un code législation. Ce code permet, s'il n'est pas vide, de réserver l'utilisation des données à des documents liés aux sociétés dont la législation correspond au code.

Ce paramètre, défini au niveau utilisateur, permet d’associer un code législation à cet utilisateur et de filtrer automatiquement les données en fonction de ce code législation : seules les fiches dont le champ Législation est vide ou correspond à cette législation sont alors présentées. Ce filtre s’applique automatiquement, et uniquement, dans le volet de sélection et dans les listes de sélection sur les champs : si l’utilisateur saisit la clé d'une fiche associée à un autre code législation, il peut toujours y accéder.

Si aucun code législation n’est associé à cet utilisateur, aucun filtre sur la législation n’est appliqué : toutes les fiches sont proposées dans le volet de sélection et dans les différentes listes de sélection.

Principe en cas d'utilisation d'un modèle d'import

Ce paramètre est utilisé également dans un dossier multi-législations, lors d’un import dont la structure du modèle ne comporte pas de champ Législation.
L’alimentation de ce champ Législation, dans les enregistrements importés, est fonction de la valeur de ce paramètre pour l’utilisateur qui lance l’import :
  • Si ce paramètre n'est pas renseigné, le champ Législationn'est pas alimenté : l’enregistrement importé sera donc multi-législations.
  • Si ce paramètre est renseigné, c'est le code législation renseigné au niveau de ce paramètre qui est utilisé pour alimenter le champ Législation. L’enregistrement sera donc rattaché à cette législation.

Les modèles d’import concernés sont les suivants :

  • TPT - Conditions de paiement
  • TPV - Types de facture fournisseur
  • TRE - Types de retours ventes
  • TSC - Régime statistique
  • TSD - Types de livraisons
  • TSO - Types de commandes de vente
  • TSV - Types de facture client
  • TVB - Régime de taxe du tiers
  • TVI - Niveau de taxe
Dans un dossier mono-législation, le champ Législation est alimenté avec le code législation du dossier.

Nível de localização / Variável global

O parâmetro é definido ao nível Utilizador.Respeita ao capítulo SUP (Supervisor) e ao grupo INT (Interface utilizador),na qual se encontram também os seguintes parâmetros :

Os seus valores são definidos pela função Dados.

A variável global GLEGFIL está associada.

Funções consideradas

As seguintes funções são referidas por este parâmetro :

 Declarações > Declaração CE > Outros > Parametrização > Regimes e naturezas movimento

 Dados de base > Tabelas terceiros > Descontos/juros

 Declarações > Declaração CE > Outros > Parametrização > Natureza da transação

 Dados de base > Tabelas terceiros > Condições pagamento

 Parametrização > Parâmetros gerais > Tipos fatura > Fornecedor

 Parametrização > Vendas > Tipos de documentos > Tipos de devol.

 Declarações > Declaração CE > Outros > Parametrização > Regime estatístico

 Parametrização > Vendas > Tipos de documentos > Tipos de expedição

 Parametrização > Vendas > Tipos de documentos > Tipos de encomenda

 Parametrização > Parâmetros gerais > Tipos fatura > Cliente

 Dados de base > Tabelas comuns > Taxas > Determinar taxas

 Dados de base > Tabelas comuns > Taxas > % de taxa

Observações