Ajuda p/o campo (VATBOXVAT)
Ce champ est obligatoire.
Pour les cases de TVA de type Détail :
S'il s'agit de la déclaration belge (DCLVATBEL)- seuls les codes de taxe de TVA sur débits sont autorisés,
- seuls les codes de taxe de type TVA sont autorisés.
Pour toutes les autres déclarations de TVA
- saisissez un Code taxe de type TVA sur encaissements ou TVA sur débits,
- Les Codes taxe de type TVA, Taxe parafiscale, Taxe spéciale et Taxe provinciale sont autorisés.
Pour les cases de type Hors déclaration, quelle que soit la déclaration :
- La TVA sur débits et la TVA sur encaissements sont autorisées.
- Les Codes taxe de type TVA, Taxe parafiscale, Taxe spéciale et Taxe provinciale sont autorisés.
Remarque : Les taxes de type Taxe parafiscale, Taxe spéciale et Taxe provinciale, et les taxes de type Débit et Encaissement sont indiqués dans les champs Type de taxe et Type déb/encaiss., respectivement dans la fonction Taux de taxe (GESTVT).
La législation du code taxe doit être cohérente avec la législation renseignée dans le champ Législation société. Elle doit donc être vide ou identique.