Final VAT prorata fix
Ce paramètre est utilisé lors du traitement de régularisation de TVA opéré sur les biens, liée à l'application du coefficient de déduction définitif de TVA.
Il permet de préciser l'écart (en valeur absolue), entre le coefficient provisoire et le coefficient définitif, au delà duquel la régularisation de TVA opérée sur un bien s'accompagne d'une mise à jour de ses valeurs bilan et bases d'amortissement, calculée en fonction de la nouvelle TVA récupérée.
Cet écart, exprimé sous forme de coefficient, prend par défaut la valeur : 0,05.
Ce paramètre n'est pas pris en compte pour les biens postérieurs à l'exercice : pour ces biens, la régularisation de la TVA s'accompagne systématiquement de la mise à jour de ses bases d'amortissement.
Level of localization / Global variable
This parameter is defined at the level Company.It belongs to Chapter AAS (Fixed assets) and the Group VAT (Tax management),The following parameters are also associated with this chapter and group :
- DEFVATRAT (VAT rate by default)
- PCOTVAPMV (Take into account vat+/-values)
- REGENCOURS (Fas in process: VAT adj)
- REGMAJBAS (Update VAT variation base)
- REGVATDEV (VAT variation with time)
- REGVATIAS (IFRS ledger: VAT adj?)
- REVVAT (Reverse VAT on expense)
- VATAUTVAL (Automatic VAT validation)
No global variable is associated with it.
Functions concerned
The following functions are associated with this parameter :
Fixed assets > Processes > VAT adjustment > Assets