VAT variation with time
Ce paramètre est utilisé lors du traitement de régularisation de TVA opéré sur les biens, lié à la variation des coefficients dans la période de régularisation.
Il permet de préciser l'écart en valeur absolue, entre le produit des coefficients d'assujettissement et de taxation de l'année considérée et le produit des coefficients d'assujettissement et de taxation de l'année de référence, au delà duquel une régularisation de TVA doit être constatée pour un bien acquis dans un exercice antérieur.
Remarque : ce produit n'est pas arrondi pour déterminer si l'écart est supérieur ou non à la valeur renseignée.
Cet écart, exprimé sous forme de coefficient, prend par défaut la valeur 0,1.
Level of localization / Global variable
This parameter is defined at the level Company.It belongs to Chapter AAS (Fixed assets) and the Group VAT (Tax management),The following parameters are also associated with this chapter and group :
- DEFVATRAT (VAT rate by default)
- PCOTVAPMV (Take into account vat+/-values)
- REGBASDEV (Final VAT prorata fix)
- REGENCOURS (Fas in process: VAT adj)
- REGMAJBAS (Update VAT variation base)
- REGVATIAS (IFRS ledger: VAT adj?)
- REVVAT (Reverse VAT on expense)
- VATAUTVAL (Automatic VAT validation)
No global variable is associated with it.
Functions concerned
The following functions are associated with this parameter :
Fixed assets > Processes > VAT adjustment > Assets