Extraction SAF-T
Utilisez cette fonction pour générer le ficher SAF-T PT (Portugal) à communiquer aux autorités légales.
Le fichier SAF-T (Standard Audit File for Tax) est le standard d'audit établi par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Le fichier SAF-T PT est la version portugaise du standard SAF-T.
Le fichier SAF-T est un fichier XML utilisé pour les données de base (articles, clients, codes taxe, etc.) et les données fonctionnelles (factures et écritures comptables).
Trois types de fichiers peuvent être générés : un fichier SAF-T intégré contenant l'ensemble des informations (factures et comptabilité), un fichier de facturation (incluant certaines des données de base), et un fichier comptable (avec une partie des données de base également).
Pour chaque compte, vous devez saisir le code de taxonomie (classification) dans la table des Codes reporting de l'onglet Reporting de la fonction Comptes.
Prérequis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Onglet Écran de saisie
Présentation
Les données sont extraites selon les critères de filtre.
Le fichier est exporté société par société, par date, et selon le type de fichier sélectionné :
Intégré : export de toutes les informations de comptabilité et de vente
Facturation : export des clients, de la TVA, des articles, des fournisseurs, des factures de vente et notes de crédit, des notes de débit de la comptabilité tiers, et des documents relatifs aux mouvements de biens (livraisons, retours client, retours de prêts, retours de sous-traitance, retours d'achat, transferts inter-site, transferts de sous-traitance, retours de sous-traitance...)
Comptabilité : export des clients, de la TVA, des comptes (avec solde initial), des fournisseurs et des documents associés au Grand-livre
Auto-facturation : export d'un fichier SAFT-T PT dans une situation d'auto-facturation où le contribuable détient les biens ou services et émet une facture destinée à lui-même
Communication AF : export des mêmes données que pour la comptabilité, mais les articles ne sont pas inclus ; des données mensuelles peuvent être envoyées à l'autorité fiscale via un web service
Communication AF auto-facturation : export des mêmes données que pour la comptabilité, mais les articles ne sont pas inclus ; des données d'auto-facturation mensuelles peuvent être envoyées à l'autorité fiscale via un web service
Documents d'expéditionAF : export des clients, des fournisseurs et des documents relatifs aux mouvements de biens (livraisons, retours client, retours de prêt, retours de sous-traitance, retours d'achat, transferts inter-sites, transferts de sous-traitance, retours de sous-traitance) et envoi des informations de transport à l'autorité fiscale. Sélectionner cette option active les sélections et la case à cocher Tous types de documents.
Le champ commentaire est facultatif. Tous les commentaires saisis sont exportés dans le fichier SAF-T.
Si vous utilisez le fichier SAF-T, et non un web service, pour communiquer un transport, vous devez importer le code du transport fourni par l'autorité fiscale dans la fonction Import code transport SAF-T (FUNIMPCDTSA).
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Bloc numéro 1
| Saisissez le code société ou cliquez sur l'icône de Sélection pour rechercher et sélectionner un code société. |
| Saisissez une borne de dates pour extraire uniquement les données incluses dans cette borne, et selon les règles SAF-T suivantes : Les données comptables doivent être exportées du premier jour à la date de fin de l'exercice. D'autre part, les données des factures client peuvent être partiellement exportées selon les recommandations suivantes :
La date de début est uniquement pertinente pour les factures client (informations de vente) : les écritures comptables sont forcées au premier jour de l'exercice. La date de fin s'applique aux deux groupes de données (vente et comptabilité). Le contrôle de ces dates s'effectue au niveau du traitement et non au niveau de l'écran. En effet, si ces contrôles sont obligatoires pour le Portugal, ils ne le sont pas nécessairement pour les autres pays qui utilisent l'extraction de données SAF-T. Les exemples ci-dessous présentent des bornes de dates autorisées ou non autorisées pour l'extraction SAF-T (et pourquoi). Dans ces exemples, le 19/10/2011 est la date actuelle et le 01/01/2011 est la première date de l'exercice :
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| Sélectionnez les types de contenu à exporter. Intégré : export de toutes les informations de comptabilité et de vente Facturation : export des clients, de la TVA, des articles, des fournisseurs, des factures de vente et notes de crédit, des notes de débit de la comptabilité tiers, et des documents relatifs aux mouvements de biens (livraisons, retours client, retours de prêts, retours de sous-traitance, retours d'achat, transferts inter-site, transferts de sous-traitance, retours de sous-traitance...) Comptabilité : export des clients, de la TVA, des comptes (avec solde initial), des fournisseurs et des documents associés au Grand-livre Auto-facturation : export d'un fichier SAFT-T PT dans une situation d'auto-facturation où le contribuable détient les biens ou services et émet une facture destinée à lui-même Communication AF : export des mêmes données que pour la comptabilité, mais les articles ne sont pas inclus ; des données mensuelles peuvent être envoyées à l'autorité fiscale via un web service Communication AF auto-facturation : export des mêmes données que pour la comptabilité, mais les articles ne sont pas inclus ; des données d'auto-facturation mensuelles peuvent être envoyées à l'autorité fiscale via un web service Documents d'expéditionAF : export des clients, des fournisseurs et des documents relatifs aux mouvements de biens (livraisons, retours client, retours de prêt, retours de sous-traitance, retours d'achat, transferts inter-sites, transferts de sous-traitance, retours de sous-traitance) et envoi des informations de transport à l'autorité fiscale. Sélectionner cette option active les sélections et la case à cocher Tous types de documents. Le champ commentaire est facultatif. Tous les commentaires saisis sont exportés dans le fichier SAF-T.
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| Si vous sélectionnez cette case à cocher, le bilan des comptes collectifs est détaillé par tiers. Si cette case à cocher est désactivée, les montants sont exportés au niveau du compte collectif. |
| Sélectionnez le schéma pour le fichier d'exportation.
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Critères additionnels
| Saisissez ou sélectionnez le code du fournisseur pour exporter les factures 'auto-facturées'. |
| Saisissez une borne de dates pour inclure des documents pour ces sites. Ce champ est uniquement disponible quand Documents d'expédition SAF-T PT est sélectionné dans le champ Type. |
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| Sélectionnez un type de document spécifique à inclure au fichier SAF-T. Ce champ est uniquement disponible quand la case à cocher Tous types de documents est désactivée et si le Type de contenu a pour valeur Documents d'expédition SAF-T PT. |
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| Saisissez une borne de documents pour limiter l'export des documents à cette borne. Ce champ est uniquement disponible quand Documents d'expédition SAF-T PT est sélectionné dans le champ Type. |
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Commentaire
| Saisissez un commentaire à inclure au fichier SAF-T PT. |
Fichier
| Sélectionnez la destination où enregistrer le fichier exporté :
Si vous sélectionnez Serveur, vous devez indiquer un répertoire. |
| Saisissez le répertoire ou le chemin d'accès si vous avez sélectionné Serveur comme Destination. |
Description du fichier
Le fichier SAF-T PT inclut les informations principales suivantes :
Une trace détaillée qui indique le nombre d'enregistrements créés pour chaque groupe de données décrit ci-dessous.
Entête
Cette section indique la version, le logiciel depuis lequel le fichier SAF-T a été créé, et les informations relatives à la société comme le numéro fiscal et l'adresse. L'adresse de la société par défaut s'affiche ; si aucune adresse par défaut n'est définie, la première adresse de la liste s'affiche.
Grand-livre général
Cette section présente le grand-livre général de la société et les valeurs de crédit et de débit d'ouverture pour chaque compte de l'exercice.
Clients et fournisseurs
Cette section inclut deux types d'enregistrements en fonction des informations renseignées dans les tables suivantes : clients, tiers, adresses et contacts.
Le premier enregistrement client regroupe tous les clients qui ont un enregistrement dans la table des clients (Données de base). Le deuxième enregistrement comprend des clients divers facturés, mais sans enregistrement permanent dans la table des clients. Cependant, si des informations différentes sont définies au niveau de la facture, ce sont ces informations qui sont utilisées.
Le numéro de TVA intracommunautaire est inclus dans le fichier exporté. Les spécifications légales SAF-T PT déterminent que si le numéro de TVA intracommunautaire est inconnu ou non enregistré, vous pouvez indiquez 999999990 ou laissez ce champ vide (c'est un champ optionnel).
Le code du compte est également inclus dans le fichier. Vous pouvez le retrouver en effectuant une recherche sur le compte au niveau de la première ligne obligatoire des codes comptables. Vous pouvez appliquer cette méthode aux clients et fournisseurs.
Articles
Cette section inclut tous les articles enregistrés dans la table des articles des Données de base. De plus, vous devez exporter tous les articles qui ne sont pas enregistrés dans la table des articles, mais qui sont présents sur les lignes de factures. En d'autres termes, vous devez inclure les éléments facturés sur les factures de la comptabilité tiers. Toute ligne d'article non enregistrée dans la table des articles est automatiquement affectée à un type d'article, en fonction de la nature du compte.
Trois types d'articles sont disponibles : P (Article); S (Service); O (Autre). Un nouveau champ est créé sur le fichier de l'article, sur le fichier de la catégorie d'article et sur le fichier des comptes (en rapport aux factures de comptabilité tiers évoquées ci-dessus).
Pour la famille d'article, une des familles statistiques de l'article doit être utilisée. Le paramètre SAFTPGROU - Famille article (chapitre TC, groupe MIS) indique la famille statistique qui sera prise en compte.
Table des taxes
Cette section décrit les taux de taxe définis dans la fonction Classification fiscale (GESVCL) selon deux critères : la Région fiscale (Continent, Açores, Madère) et le Niveau de taxe (Réduit, Intermédiaire, Normal, Exonération, Autre). Ces informations sont définies par société.
Cette section s'appuie principalement sur les informations recueillies dans le fichier des taux de taxe.
Écritures du Grand-livre
Cette section présente les écritures du Grand-livre pour une période donnée. Elle n'inclut pas les enregistrements d'ouverture (notamment les montants d'à-nouveaux) car ils sont inclus dans la section Grand-livre du fichier SAF-T.
Les documents sources inclus dans le fichier SAF-T PT sont : les factures client et les notes de crédit et de débit des modules Ventes et Comptabilité tiers.
Factures
Tous les éléments futurs sont alloués sur les lignes de factures. Ils ont un impact sur le prix net et l'escompte de la ligne. Les exigences légales et techniques du fichier SAF-T PT indiquent explicitement qu'aucun élément de facturation ne doit être inclus.
Messages d'erreur
Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :
Fonction non autorisée à l'utilisateur
Votre profil utilisateur ne possède pas les droits suffisants pour accéder à cette fonction, quel que soit le site.
Législation - non trouvé
La société indiquée n'est associée à aucune législation existante.
Cette fonction est utilisée pour la compagnie "XXX"
Ce traitement ne peut pas être exécuté pour deux sociétés différentes simultanément.
Nom de fichier incorrect
Le chemin associé au nom du fichier peut être vide.
Le répertoire doit être indiqué sur un serveur
Vous avez sélectionné Serveur comme destination, mais le répertoire spécifié n'existe pas.
Le SAF-T n'est pas appliqué à cette législation
La législation de la société pour laquelle vous tentez d'extraire des données n'est pas prise en charge par cette fonction.
Le code taxe "XXX" n'est pas inclus dans la classification. Vérifiez la classification fiscale.
Ce code taxe n'inclut pas les détails de l'origine de la transaction pour la Région fiscale (Continent, Açores, Madère) et le Niveau de taxe (Réduit, Intermédiaire, Normal, Exonération, Autre).
Date de début incorrecte : elle doit être égale au début de l'exercice ou au début d'un mois.
Les périodes à extraire dépendent de certaines règles spécifiques. La date initiale doit toujours correspondre au premier jour de la période ou de l'exercice.
Date de fin incorrecte : elle doit être égale à la fin de l'exercice, à la fin d'un mois ou à la date courante.
La date de fin doit respecter certaines critères : Elle doit correspondre à la fin d'un exercice, d'une période donnée (sauf mois en cours), ou correspondre à la date du jour.
Exercice non encore défini
L’exercice n’est pas défini pour cette société.
Valeur incorrecte: Paramètre-" SAFTPGROU "
Le paramètre général SAFTPGROU - Famille article (chapitre TC, groupe MIS) n'est pas défini.