Déclarations > Gestion des taxes > Autres > Paramétrage > Types de ventes intracom. 

Utilisez cette fonction pour définir les valeurs des différents types de ventes requis dans le listing des ventes intracommunautaires et pour leur associer un script d'export avec un code unique. Le Script d'export reprend le Code export alphanumérique associé à chaque Type de vente indiqué dans la table Types pour créer et trier le fichier d'export.

Vous pouvez utiliser le script d'export ESLEXPIRL pour la législation irlandaise et la conformité avec les systèmes d'échange d'informations en matière de TVA (VIES).

Dans le cas de la législation danoise, ne modifiez pas les codes d'export affectés dans le script d'export ESLEXPDAN. Ce script livré dans les préparamétrages standard est conforme au format danois du listing des ventes intracommunautaires (fichier ESL). Pour les autres législations, vous pouvez exporter les résultats de la consultation vers un fichier Excel, ou utiliser la structure livrée pour le Danemark.

Description du traitement
  • Le code d'activité ESL doit être actif.
  • Après avoir défini l'ensemble des types de vente utilisés par le facturant, pour un script d'export donné, vous devez affecter la liste des codes taxe dans la fonction Affec. par type vente intracom.. Ces codes sont ensuite utilisés pour extraire le listing.
  • La dernière étape est l'extraction du listing dans la fonction Listing ventes intracom. Dans cette fonction, vous pouvez imprimer l'état de contrôle ESLLIST - Ctrl. listing ventes intracom. et exporter le fichier à soumettre aux autorités fiscales concernées.

    Prérequis

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    Gestion de l'écran

    En-tête

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    • Code (champ ESLCOD)

    Saisissez un code unique pour définir un ensemble de types de ventes intracommunautaires.

    • Désignation (champ ESLDESTRA)

    Saisissez un intitulé pour ce code de type de ventes intracommunautaires.

    • Script d'export (champ EXPSCP)

    Le script d'export ESLEXPDAN pour la législation danoise est livré dans les préparamétrages. Il est conforme à cette législation et ne doit pas être modifié.

    Pour les autres législations, vous pouvez renommer puis modifier ce script, ou utiliser un nouveau script.

    Pour la législation irlandaise, vous pouvez utiliser le script d'export ESLEXPIRL. Ce script est conforme aux exigences des autorités irlandaises.

    • Date début validité (champ VLYSTRDAT)

    Vous pouvez définir une période de validité pour le code d'export.

    • Date fin validité (champ VLYENDDAT)

     

    • Actif (champ ENAFLG)

    Cette case à cocher doit être sélectionnée pour pouvoir utiliser ce code d'export dans la fonction Affect. par type vente intracom. et en export du listing des ventes intracommunautaires.

     

    Onglet numéro 1

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Tableau Types

    • Type (champ SALTYPCOD)

    Renseignez un code d'export existant.

    • Code export (champ EXPCOD)

    Renseignez un code d'export existant.

    • Intitulé (champ DESTRA)

    Saisissez une description.

     

    Messages d'erreur

    Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

    Tables mises en œuvre

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