Déclarations > Gestion des taxes > Autres > Paramétrage > Affec. par type vente intracom. 

Utilisez cette fonction pour paramétrer la sélection des pièces comptables pour un code de Type de ventes intracom. et une législation donnés. Vous pouvez sélectionner les pièces par code taxe, gestion de TVA, imputation de taxe, type de pièce, et régime de taxe du tiers.

Prérequis

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Gestion de l'écran

En-tête

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

  • Code (champ ESLCOD)

Renseignez un code d'export existant.

  • Désignation (champ ESLDESTRA)

Ces valeurs reprennent par défaut la valeur du code défini dans la fonction Types de ventes intracom. et ne peuvent pas être modifiées.

Saisissez le code de législation de l'entité de TVA à traiter dans la fonction Listing ventes intracom..

  • Date début validité (champ VLYSTRDAT)

Ces valeurs reprennent par défaut la valeur du code défini dans la fonction Types de ventes intracom. et ne peuvent pas être modifiées.

  • Date fin validité (champ VLYENDDAT)

 

 

Onglet Détails

Dans la table Détails, sélectionnez les critères à appliquer à l'extraction des pièces. La colonne Type regroupe les pièces par type, tel que défini dans la fonction Type de ventes intracom. Sur chaque ligne, vous pouvez sélectionner la Taxe, Gestion TVA, Imputation taxe, Type de pièce, Groupe types de pièce, Régime de taxe du tiers et Pays.

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Tableau

  • Type (champ TYP)

Cette colonne affiche le type de vente tel que défini dans la fonction Type de ventes intracom. Vous pouvez regrouper les pièces par type dans la table Détails.

Utilisez cette colonne pour sélectionner les critères d'extraction de la pièce. Cela inclut :

  • Taxe
  • Gestion TVA
  • Imputation taxe
  • Type de pièce
  • Groupe de types de pièce
  • Régime de taxe du tiers
  • Pays
  • Gestion TVA (champ FLGVAT)

 

  • Imputation taxe (champ VATIPT)

 

 

 

 

 

 

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en œuvre

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